Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL4,S1,D4251

TL4Fonds Juridiction royale de Montréal
  S1Dossiers

Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Procès contre Jean-Baptiste Thomas, esclave noir chez Louise Lecomte, veuve de Magnan, accusé de vol, et François Darle, faiseur de bas, Charlotte Daragon dit Lafrance, servante chez Guy, Charlotte Ondoyer dite Martin, épouse de Laurent, et Marie Venne, épouse séparée d'Étienne Métenier dit Larose, accusés de recel . - 6 juin 1735 - 22 août 1735
- 87 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information judiciaire contre Jean-Baptiste Thomas, 38 ans, accusé de vol de marchandises, et François Darle, 49 ans, accusé de recel et d'avoir proposé à plusieurs reprises à Thomas de s'enfuir avec lui à Orange ; la permission de faire informer et l'ordre d'interroger les prisonniers Darle et Thomas ; les interrogatoires de ces derniers ; la requête pour leur écrou ; l'ordre d'écrou ; le procès-verbal de la perquisition au domicile de Darle, lequel partage un logement avec Philippe Larchevêque dans une maison appartenant à la dame de Thiersant, propriétaire de Darle et Larche, sur la rue Saint-Paul ; l'inventaire et l'apposition de scellés ; le réquisitoire pour la comparution de la femme de Philippe Larchevêque, colocataire avec Darle ; l'ordonnance de comparution à la femme Larchevêque et aux autres témoins importants ; l’assignation qui s’en suit ; le certificat du chirurgien Laforme de Repentigny à l'effet que Marie Desmarais, âgée de 52 ans, épouse de Philippe Larchevêque, est malade et ne peut se rendre à l'assignation.

On y trouve ensuite : la liste des effets volés remis par Thomas à Darle ; l'information judiciaire pour le procureur du roi ; la déclaration des effets volés ; les interrogatoires de Antoine Tellier, gardien de la saisie faite par la dame de Thiersant, propriétaire de la maison, de plusieurs personnes impliquées dans le commerce avec Darle ou habitants la même maison, et de Louise Lecomte et Louis Charly dit Saint-Ange, tous deux volés par l'esclave ; la requête pour assigner des marchands ayant transigés avec Darle, lequel prétend avoir achetés les marchandises en bonne et due forme de la veuve Magnan à qui il aurait remis un billet de 497 livres ; l'ordre d'assigner Jean-Baptiste Hervieux, père, 55 ans, marchand, et François-Marie de Couagne, négociant, 24 ans ; les interrogatoires de ces derniers ; les requêtes pour que la veuve Magnan présente ses livres de ventes pour déterminer si Darle a vraiment fait des achats de marchandises chez elle, pour que le chirurgien Laforme certifie son rapport médical à l'effet que la femme Larchevêque ne peut se déplacer et pour faire entendre d'autres témoins ; un autre interrogatoire du nègre Thomas au cours duquel il avoue avoir vendu du linge à Charlotte Daragon dit Lafrance, 18 ans, Charlotte Ondoyer dit Martin, 19 ans, et Marie Venne, 37 ans ; les ordres pour les faire assigner et pour faire assigner les témoins pour récoler leur témoignages ; le récolement ; le procès-verbal de la présentation du journal des ventes de la veuve Magnan, où il n'y a trace d'aucun achat fait par Darle ; les confrontations entre Darle, Jean-Baptiste Hervieux et d'autres témoins ; la demande pour l'interrogatoire de Charlotte Martin, Charlotte Daragon, et Marie Venne et leur emprisonnement ; et l'ordonnance pour ce faire.

Le dossier contient en outre les pièces suivantes : le billet de Darle à la veuve Magnan pour la somme de 497 livres de marchandises ; la confrontation entre Thomas et la veuve Magnan ; la transcription d'un jugement par défaut contre Marie Desmarais, non comparante aux assignations ; la requête du procureur du roi pour son arrestation ; les interrogatoire de Nicolas Mousfé dit Brindamour, soldat de la Compagnie de Budemont, lequel a livré des souliers pour Darle à de Couagne, et de Charlotte Daragon, Charlotte Martin et Marie Venne, ayant tous trois achetées un mouchoir de Thomas ; l'information judiciaire contre la femme Larchevêque, non comparant aux assignation ; l'ordre de répéter les témoignages des trois acheteuses de mouchoirs ; le récolement et les confrontations qui s’en suivent ; l'inventaire fait en prison devant Darle d'un panier contenant ses papiers où 24 items sont remis au greffe ; la requête de Darle pour faire approcher Hervieux, en prison, pour régler des comptes entre eux ; l'assignation qui s’en suit ; la comparution de Jean-B aptiste Hervieux et de Darle concernant une affaire civile entre ce dernier, André Souste et Amariton ; les confrontations entre les deux accusés ; le certificat du prêtre Dufrost LaJemmerais, curé de Verchères, sur la maladie de Marie Desmarais ; le réquisitoire définitif du procureur du roi pour la pendaison des accusés, le flétrissement de Marie Venne et de Charlotte Martin et la décharge de Charlotte Daragon ; la requête de Marie Desmarais adressée au lieutenant général pour qu'il se rende à son chevet pour recueillir son témoignage ; l'interrogatoire de Marie Desmarais au domicile de Paul Desmarais, aux îles Bouchard, en présence du curé LaJemmerais et de Laforme ; la signification à la dame de Thiersant ; et l'opinion du procureur du roi pour décharger Marie Desmarais de la contumace.

Le dossier contient finalement les conclusions du procès : la sentence impliquant la condamnation de Darle et Thomas à la pendaison, de Charlotte Ondoyer et Marie Venne à être battues, fustigées et flétries de la fleur de lys, alors que Charlotte Daragon sera mandée en chambre pour y être blâmée publiquement ; l'appel de sentence par le procureur du roi ; l'ordre de transporter les accusés à Québec ; la transcription d'un arrêt du Conseil Supérieur confirmant la sentence de pendaison pour les accusés Darle et Thomas et qui condamne Charlotte Martin et Marie Venne à être battues et fustigées puis enfermées à l'Hôpital général de Québec pour trois ans ; le procès-verbal confirmant le prononcé de la sentence et l'exécution par Mathieu, nègre, exécuteur de la haute justice en place du marché ; et la confession de Darle, entendue par le prêtre Louis Normant et celle de Thomas, par le prêtre Pierre Thomas Ruffin.

Les documents mentionnent les témoins suivant : Noël Toupin, voiturier de la rue Saint-Paul, 51 ans ; Marg. Bigras, 33 ans, épouse de René Venet, journalier ; Julien Rivard, marchand de 45 ans ; Jean-Baptiste Hervieux, fils, 28 ans ; Jacques Foisy, des îles Bouchard, 43 ans ; Charles Ménard dit Bellerose, de Verchères, âgé de 41 ans ; Jacques Hervieux, fils, 20 ans ; et Louis Michel Desmarais, 22 ans. On cite aussi les locataires interrogés suivant : Paul Larchevêque, 22 ans, fils de Philippe ; Charles Larchevêque, 16 ans, apprenti orfèvre chez Coton ; et Alexandre Larchevêque, 20 ans, fils de Philippe. On nomme enfin Nicolas-Auguste Guillet de Chaumont, notaire de 39 ans ; Ant. Salvail de Trémont, commandant de garde de la Compagnies des Indes ; le père Valérien Gaufin, en tant que déposant ; et Charles Rivet, en tant que procureur délégué .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Dossier disponible sur support numérique.

Sources complémentaires
Voir aussi TL4,S1,D4253.

Notes générales
L'arrêt du Conseil Supérieur contient des remarques sur le non respect de certaines procédures dans le déroulement de l'administration de la justice à Montréal. Le lien avec TL4,S1,D4253 concerne une poursuite par la dame de Thiersant pour la récupération de ses loyers de Darle et Larchevêque. Notice descriptive inspirée de l'inventaire analytique "Les dossiers de la Juridiction royale de Montréal, 1693-1760" version 2001, par J.F. Holzl.

Termes rattachés
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal

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