Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL1


Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Fonds Prévôté de Québec . - 1666-1759
- 12.11 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

Notice biographique/Histoire administrative
C’est en vertu du trente-unième article de son édit de création que la Compagnie des Indes Occidentales établit le tribunal de la Prévôté de Québec au mois de mai 1666. En décembre, 1674, Louis XIV révoquait, éteignait et supprimait le siège de la Prévôté et Justice ordinaire de Québec, et il ordonnait que le Conseil Souverain jugerait en première instance les procès et contestations que la Prévôté avait coutume de juger dont l’appel était relevé au Conseil Souverain. Par un édit du mois de mai 1677, Louis XIV rétablissait le siège de la Prévôté et Justice ordinaire de Québec pour connaître en première instance de toutes matières tant civiles que criminelles, et dont l’appel sera relevé en notre Conseil Souverain établi en la dite ville. Le siège de la Prévôté devait être composé d’un lieutenant-général, d’un procureur du roi et d’un greffier. Le lieutenant-général devait recevoir cinq cents livres de gages, le procureur du roi trois cents livres et le greffier cent livres. Ce tribunal, réorganisé en 1677, a existé jusqu’à la Conquête en 1759. Source : Mémoires et comptes rendus de la Société royale du Canada, troisième série, tome X, 1916, pp. 119-128 .

Portée et contenu
La compétence de la Prévôté s’étend à toutes les affaires de justice, police, commerce, navigation tant civiles que criminelles. Elle peut aussi juger en appel des sentences des baillis ou des juges seigneuriaux. Elle est déchargée de l’audition des causes touchant la navigation en 1717 lors de la création de la cour d’Amirauté .

Autres formats
Disponible sur microfilm : Complètement.

Termes rattachés
Justice
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec
Pouvoir judiciaire
Procès

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