Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL1,S11,SS1

TL1Fonds Prévôté de Québec
  S11Registres et documents de la Prévôté de Québec

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Registres de la Prévôté de Québec . - 1666-1759
- 10.04 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

Restriction(s)
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Notice biographique/Histoire administrative
C’est en vertu du trente-unième article de son édit de création que la Compagnie des Indes Occidentales établit le tribunal de la Prévôté de Québec au mois de mai 1666. En décembre, 1674, Louis XIV révoquait, éteignait et supprimait le siège de la Prévôté et Justice ordinaire de Québec, et il ordonnait que le Conseil Souverain jugerait en première instance les procès et contestations que la Prévôté avait coutume de juger dont l’appel était relevé au Conseil Souverain. Par un édit du mois de mai 1677, Louis XIV rétablissait le siège de la Prévôté et Justice ordinaire de Québec pour connaître en première instance de toutes matières tant civiles que criminelles, et dont l’appel sera relevé en notre Conseil Souverain établi en la dite ville. Le siège de la Prévôté devait être composé d’un lieutenant-général, d’un procureur du roi et d’un greffier. Le lieutenant-général devait recevoir cinq cents livres de gages, le procureur du roi trois cents livres et le greffier cent livres. Ce tribunal, réorganisé en 1677, a existé jusqu’à la Conquête en 1759. Source : Mémoires et comptes rendus de la Société royale du Canada, troisième série, tome X, 1916, pp. 119-128 .

Portée et contenu
La compétence de la Prévôté s’étend à toutes les affaires de justice, police, commerce, navigation tant civiles que criminelles. Elle peut aussi juger en appel des sentences des baillis ou des juges seigneuriaux. Elle est déchargée de l’audition des causes touchant la navigation en 1717 lors de la création de la cour d’Amirauté.

Les documents de la série registres de la Prévôté constituent l’une des principales sources pour l’étude de la justice royale à Québec pendant le régime français. Ils révèlent aussi des informations sur les caractéristiques de la vie quotidienne des habitants dans la société des XVIIe et XVIIIe siècles .

Autres formats
Disponible sur microfilm M48 et sur support numérique : Complètement.

Notes générales
Depuis l'automne 2001, monsieur Guy Perron, historien, généalogiste et archiviste, a entrepris la transcription des registres de la Prévôté de Québec. En mars 2002, il a présenté sa transcription "in extenso" des volumes 1 et 2 en un premier tome publié par Les Éditions historiques et généalogiques Pepin. D'autres volumes ont suivi. Travail minutieux et rigoureux, les neuf tomes publiés jusqu'à maintenant touchent les 17 premiers volumes (registres civils et criminels) de la Prévôté de Québec. Voir le site « À la découverte de la Prévôté de Québec » développé par Guy Perron depuis 2003.

Instrument(s) de recherche
Inventaire analytique du registre 2 de la Prévôté de Québec (27 janvier 1668 au 26 octobre 1668) / Labrecque, Lucille. - s.d , 160 pages.
INDEXÉ : OUI.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 300975.
Inventaire chronologique des registres de la Prévôté de Québec - s.d , ? pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 301620.
Inventaire des registres de la Prévôté de Québec selon l'ordre onomastique - s.d , 6500 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 301628.
Inventaire analytique du premier registre de la Prévôté de Québec (2 nov.1666-26 janv.1668) / Jacques Mathieu. - 1969 , 680 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 303027.
Inventaire analytique des registres 3 et 4 de la Prévôté de Québec / Madeleine Labrecque. - s.d , 999 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 303043.

Termes rattachés
Justice
Pouvoir judiciaire

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