Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL1,S11,SS1,D66,P33

TL1Fonds Prévôté de Québec
  S11Registres et documents de la Prévôté de Québec
    SS1Registres de la Prévôté de Québec

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Procès d'Antoine Hallé (Haley), accusé et prisonnier ; information, interrogatoires, mention de témoins, récolements et confrontations, interrogatoire de l'accusé sur la sellette, et ordonnance à l'effet que l'accusé sera appliqué à la question ordinaire et extraordinaire pour apprendre de sa bouche la vérité . - 22 mars 1730
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Source du titre composé propre
Titre basé sur le contenu de l'unité de description

Autres formats
Document disponible sur support numérique et sur le microfilm M48/14.

Notes générales
Pièce provenant du registre 66 de la Prévôté de Québec (Registre criminel) (7 décembre 1728 au 17 décembre 1743), f. 12v-13.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec
Prisonniers *
Procès *
* Indexation automatique non validée

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