Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL5,D2777-29

TL5Collection Pièces judiciaires et notariales

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Jugement rendu par le juge prévôt Guillaume Roger en faveur de Thérèse Viel, femme d'Étienne Boyer, habitant de Saint-Antoine, dans la cause l'opposant à Madeleine Bailly, femme de Joseph Fernando, demeurant à Charlesbourg, laquelle est condamnée à donner à ladite Thérèse Viel une coiffe en taffetas identique à celle qu'elle a déchirée, et défense faite aux parties de méfaire ou médire l'une envers l'autre, sous peine de cent sols d'amende . - 27 août 1699
- 1 document(s) textuel(s) pièce(s)

Restriction(s)
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Portée et contenu
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la pièce

Autres formats
Dossier disponible sur support numérique et sur le microfilm M67/53.

Notes générales
Pièce faisant partie du registre d'audience de Notre-Dame-des-Anges commençant le 29 janvier 1699 et se terminant le 17 décembre 1699, p. 23-24.

Termes rattachés
Jésuites
Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges)

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