Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL4,S1,D3418

TL4Fonds Juridiction royale de Montréal
  S1Dossiers

Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Procès entre Julien Leblanc, époux d'Anne Vanier, demandeur, et Jean Vanier, fils de Guillaume, défendeur, pour le partage le règlement de la succession de ce dernier et sa mère Jacqueline Gaillard . - 26 avril 1728 - 29 mai 1728
- 4 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la sentence d'appointement dans une cause entre Julien Leblanc et Jean Vanier pour rendre des comptes et lui payer la quote-part de l'héritage provenant de son père, Guillaume Vanier et de sa grand-mère, Jacqueline Gaillard ; l'ordonnance pour que Volant de Radisson fasse sa soumission au greffe ; la soumission d'une caution judiciaire par ce dernier pour Jean Vanier, au profit de Leblanc ; et l'acte de départ par Jacques Vanier, appelant au Conseil Supérieur .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Dossier disponible sur support numérique.

Notes générales
Notice descriptive inspirée de l'inventaire analytique "Les dossiers de la Juridiction royale de Montréal, 1693-1760" version 2001, par J.F. Holzl.

Termes rattachés
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal

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