Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL4,S1,D4936

TL4Fonds Juridiction royale de Montréal
  S1Dossiers

Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Procès en appel entre Charly, négociant de Montréal, représenté par Jean-Claude-Panet, requérant, et Guiton de Monrepos, lieutenant général, intimé, pour inscription en faux . - 9 mars 1743
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivants : l'acte de départ pour le Conseil supérieur de Québec, enregistré au greffe de Montréal par Jean-Claude Panet, procureur, pour poursuivre l'inscription en faux intentée par le lieutenant général Guiton de Monrepos, contre Charly, au sujet d'une sentence contre Thimoté Silvain ; et la protestation des frais encourus .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Dossier disponible sur support numérique.

Sources complémentaires
Voir possiblement TL4,S1,D4907.

Notes générales
Notice descriptive inspirée de l'inventaire analytique "Les dossiers de la Juridiction royale de Montréal, 1693-1760" version 2001, par J.F. Holzl.

Termes rattachés
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal

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