Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL5,D4176-59

TL5Collection Pièces judiciaires et notariales

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Conclusions du procureur général du Roi au Conseil supérieur de Québec, Louis-Guillaume Verrier, sur l'appel de la sentence du 27 août 1753, rendue dans le cadre du procès criminel extraordinairement fait et instruit par le lieutenant général civil et criminel en la Prévôté de Québec, à la requête d'Augustin Cadet, marchand boucher de cette ville, contre Pierre Rouffio, marchand, accusé du crime de rapt commis en la personne de Louise Cadet, fille d'Augustin Cadet, appelant . - 22 septembre 1753
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la pièce

Autres formats
Dossier disponible sur support numérique et sur le microfilm M67/57.

Notes générales
Dossier faisant partie des conclusions du procureur général du Roi du Conseil supérieur de Québec, Louis-Guillaume Verrier, rendues entre les années 1732 et 1758. Pour le jugement du Conseil supérieur de Québec, rendu le 28 septembre 1753, on peut consulter la pièce TP1,S28,P17333.

Termes rattachés
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec
Verrier, Louis-Guillaume, 1690-1758

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