Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TP1,S777,D175

TP1Fonds Conseil souverain
  S777Dossiers

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Procès entre Augustin Cadet, boucher à Québec, demandeur, et Pierre Rouffio, prisonnier, environ 19 ans, marchand, négociant à Québec, demeurant chez le sieur Perram, rue Saint-Pierre, défendeur, accusé du rapt (viol) de Louise Cadet, environ 17 ans, fille du demandeur . - 21 juillet 1736 - 28 septembre 1753
- 37 document(s) textuel(s) pièce(s)

Restriction(s)
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Portée et contenu
Ce dossier en matières criminelles comprend une copie collationnée de l'extrait des registres de baptêmes, mariages et enterrements faits dans la paroisse de Québec en 1736; la requête du demandeur; le procès-verbal de l'arrestation du défendeur; les requêtes du procureur du Roi; les ordonnances du lieutenant général de la Prévôté de Québec; trois lettres adressées audit lieutenant général; trois extraits des registres de la Prévôté de Québec; le décret de prise de corps contre le défendeur; les procès-verbaux de mise sous écrou du défendeur; les assignations, informations, récolements et confrontations avec le défendeur des témoins; les interrogatoires du défendeur, dont un sur la sellette; le procès-verbal du dépôt des effets du défendeur, apportés par François Marion, officier de milice de la côte de Lauzon, paroisse Saint-Nicolas, à qui maître Panet les a remis; le procès-verbal de l'inventaire et de la description des effets appartenant au défendeur; la transaction passée devant le notaire Jean-Claude Panet, entre le demandeur et Jean Rouffio, négociant à Québec, tant en son nom que se portant fort de Pierre Rouffio, son frère; le réquisitoire du procureur du Roi; ainsi que la sentence du lieutenant général. Les pièces proviennent de la Prévôté de Québec. Ce dossier contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : damoiselle Marie-Madeleine Rouer de Villeray, 29 ans, épouse de Michel Fréchet (Frichet), habitant de la paroisse Saint-Nicolas, y demeurante; Jean-Baptiste Fréchet (Frichet), 31 ans, officier de milice de la paroisse Saint-Nicolas, y demeurant; François Aubin dit Champagne, 31 ans, cousin germain de ladite Cadet, habitant de la paroisse Saint-Nicolas, y demeurant; François Boucher, 46 ans, parent au quatrième degré de la fille de Cadet, habitant de la paroisse Saint-Nicolas, y demeurant; Charles Huot dit Saint-Laurent, 45 ans, habitant de la paroisse Saint-Nicolas, y demeurant; Jean-Baptiste Dubois dit Lafrance, 37 ans, habitant de la paroisse Saint-Nicolas, y demeurant; Joseph Dubois dit Lafrance, 40 ans, cousin germain de la fille dudit Cadet, habitant de la paroisse Saint-Nicolas, y demeurant; Pierre Marion, 43 ans, habitant de la paroisse Saint-Nicolas, y demeurant; Michel Boucher, 21 ans, cousin germain de ladite Cadet à cause de sa mère, soeur de la mère de Louise, habitant, demeurant chez André, son père, dans la paroisse Saint-Nicolas; Louis Croteau fils, 20 ans, habitant, demeurant chez Louis, son père, habitant de la paroisse Saint-Nicolas; Charles Dubois dit Lafrance, 30 ans, habitant de Saint-Nicolas, y demeurant; Nicolas Dubois, 25 ans, cousin de ladite Cadet au degré de l'ordonnance, habitant de Saint-Nicolas, y demeurant; Louis Boucher fils, 19 ans, cousin germain de la dite Cadet, sa mère étant la soeur de celle de Louise, habitant de la paroisse Saint-Nicolas, demeurant chez son père audit lieu; Charles Boucher, 19 ans, petit cousin de ladite Cadet, habitant de la paroisse Saint-Nicolas, demeurant chez son père Louis, audit lieu; Louis Boucher, 51 ans, parent de ladite Cadet au cinquième degré, habitant de la paroisse Saint-Nicolas, y demeurant; Nicolas Boucher, 51 ans, oncle de ladite Cadet, ayant épousé la soeur de la femme d'Augustin, habitant de Saint-Nicolas, y demeurant; Jacques Gély, 33 ans, charretier, oncle de ladite Cadet à cause de Françoise Lambert sa femme, soeur de la mère de Louise, demeurant à Québec, rue du Sault-au-Matelot; Marie Dubois dit Lafrance, 33 ans, parente au quatrième degré de ladite Cadet, veuve de Joseph Ladrière dit Flamand, perruquier, demeurante à Québec chez Augustin Cadet, rue Saint-Pierre; Jean Couteau, 17 ans, demeurant à Québec, rue Saint-Pierre, chez Augustin Cadet, en qualité de garçon boucher; François Marion, 58 ans, habitant et lieutenant de milice de la paroisse Saint-Nicolas, y demeurant; Louis Depéré, 30 ans, habitant de la paroisse Saint-Nicolas, y demeurant; Jacques Morin, 51 ans, habitant de Saint-Antoine, y demeurant .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la pièce

Autres formats
Dossier disponible sur support numérique et sur le microfilm M3/4.

Notes générales
Dossier provenant du registre Procédures judiciaires Matières criminelles, tome V : 1752-1753, f. 275-409. Trois sceaux au dossier et plusieurs signatures. Pour le jugement en appel au Conseil supérieur de Québec, le 28 septembre 1753, voir la pièce TP1,S28,P17333.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Arrestation *
Baptême *
Boucher, François, 1730-1816 *
Bouchers *
Charretiers *
Commerçants *
Cousins *
Enlèvement *
Femmes mariées *
Filles *
Fils *
Fortifications *
Frères *
Fréchet, Jean-Baptiste, époque 1741-1863 *
Garçons *
Huot, Charles, notaire, époque 1808-1858 *
Lauzon (Québec : Village) *
Lauzon (Québec : Ville) *
Lieutenants *
Lieutenants généraux *
Littoral *
Mariage *
Milice *
Mères *
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec
Officiers *
Panet, Jean-Claude, 1719-1778 *
Paroisses *
Pentes et versants (Géographie physique) *
Prisonniers *
Procès *
Rue du Sault-au-Matelot (Québec, Québec) *
Rues *
Sépulture *
Veuves *
Viol *
Écrous *
* Indexation automatique non validée

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