Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TP1,S28,P17333

TP1Fonds Conseil souverain
  S28Jugements et délibérations

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Appel mis au néant de la sentence rendue, le 27 août 1753, contre Pierre Rouffio, marchand, accusé du crime de rapt commis en la personne de Louise Cadet, fille d'AugustinCadet. Pierre Rouffio est banni de la colonie pour une période de 9 années, il doit aussi acquitter la somme de dix mille livres envers la victime, Louise Cadet, pour dédommagement et intérêts civils, Rouffio doit demeurer en prison jusqu'au paiement de la somme et que le temps de son bannissement ne commencera qu'au jour où il sortira de prison. S'il préfère, Rouffio peut épouser la dite Louise Cadet, à l'effet de quoi il sera conduit des prisons de Québec en la chapelle pour y célébrer son mariage . - 28 septembre 1753
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la pièce

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M9/10.

Notes générales
Pièce provenant du Registre no 37 des arrêts rendus au Conseil supérieur de Québec sur les matières criminelles (4 juin 1730 au 29 décembre 1759), f. 140v-141. Pour consulter les pages du registre permettant de comprendre son contexte de création, sa valeur juridique et administrative, son contenu ou l'historique de sa conservation, voir la pièce TP1,S28,PAAL.

Termes rattachés
Acte criminel *
Actions et défenses *
Chapelles *
Colonies *
Commerçants *
Criminalité *
Dommages-intérêts *
Enlèvement *
Filles *
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec
Prisons *
Tuyaux *
* Indexation automatique non validée

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