Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : E4


Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Fonds Secrétariat de la province . - 1768-1971
- 689.27 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
- env. 2300 photographie(s) : épreuves n&b et coul., négatifs sur pellicule acétate n&b ; 22 x 28 cm et plus petit
- 198 dessin(s) : crayon n&b et coul., encre (copie), autre ; 64 x 45 cm et plus petit
- 20 peinture(s) : aquarelle, gouache, autre ; 21 x 28 cm et plus petit
- 82 gravure(s) : lithographie n&b et coul., photolithographie n&b et coul ; 26 x 38 cm et plus petit
- 3 carte(s)
- 1 plan(s) : sur toile cirée bleue ; 400=1
- 1 disque(s) (env. 00:10:00) : vinyle
- 487 autre(s) document(s) : feutrine, estampe, ruban, autre ; 30 x 46 cm et plus petit

Restriction(s)
Des restrictions s'appliquent sur une ou des unités de rangement. Consulter le panorama 'Contenants' pour lire le libellé des restrictions.

Notice biographique/Histoire administrative
Même si la Loi relative au Secrétariat de la province n'est sanctionnée qu'en 1868, la fonction de secrétaire et de registraire de la province existe, elle, dès 1867. Le Secrétariat assume les fonctions, les devoirs et les pouvoirs qui lui sont, de temps à autre, assignés par l'Assemblée législative ou le lieutenant-gouverneur en conseil, ou qui ne sont pas attribués à quelque autre département du gouvernement, mais il est d'abord une chancellerie, c'est-à-dire un organisme chargé de sceller tous les actes administratifs importants du gouvernement. Gardien du Grand Sceau de la province, il émet, conserve et enregistre toutes les lettres patentes, les commissions et autres documents officiels délivrés sous ce sceau et il les contresigne. De 1950 à 1959, la fonction d'héraldiste a toute son importance au sein du gouvernement. L'héraldiste précise l'identité du gouvernement et permet l'officialisation de certains documents dans le respect des règles de l'art pour les armoiries, blasons, drapeaux, sceaux, médailles, etc. Le Secrétariat s'occupe aussi de la correspondance du gouvernement et assume la garde et la reproduction officielle de tous les registres et archives du gouvernement qui n'appartiennent pas en propre à d'autres départements, de même que tous les registres et archives remis à la province en vertu de l'article 143 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique. À certains moments et, selon le cas, durant des périodes plus ou moins longues, le Secrétariat assume également l'administration de lois relatives au système municipal, à la police, à l'hygiène, à l'instruction publique, aux aliénés, à l'incorporation de compagnies, aux écoles de réformes et d'industries, aux musées, aux conservatoires de musique et d'art dramatique, etc. C'est ainsi que le Secrétariat de la province est à l'origine de nombreux ministères comme ceux des Affaires culturelles, des Affaires municipales, des Affaires sociales, de l'Éducation et des Institutions financières, des Compagnies et des Coopératives. En 1969, par l'adoption de la Loi abrogeant la Loi du secrétariat et modifiant d'autres dispositions législatives, le Secrétariat de la province disparaît et ses fonctions sont réparties entre l'Assemblée nationale (publications gouvernementales) et les ministères de la Justice (garde du Grand Sceau de la province et enregistrement des documents officiels), des Affaires culturelles (archives du gouvernement et cinéma) et des Institutions financières, Compagnies et Coopératives (lois relatives aux compagnies, aux organismes coopératifs, et aux corporations ecclésiastiques) .
Historique de la conservation/Source immédiate d'acquisition
Ce fonds a été acquis par versements réguliers du Secrétariat de 1964 à 1972 .

Portée et contenu
Une partie du fonds d'archives est composée de documents iconographiques qui témoignent du travail réalisé par l'héraldiste du gouvernement. On y retrouve les documents concernant la réalisation des armoiries de la province de Québec ainsi que celles de municipalités, d'organismes et de familles québécoises. Il en est de même pour les blasons. D'autres travaux portent sur les drapeaux, les sceaux, les médailles, les insignes (plaques d'identification), les emblèmes et certains événements spéciaux qui ont nécessité la contribution de l'héraldiste. Certains documents renseignent sur l'art héraldique, en général.

Un premier traitement ayant été réalisé antérieurement, il a été difficile de savoir si la classification originale a été respectée. La nouvelle classification tient compte des principales réalisations de l'héraldiste.

Ainsi, on retrouve les armoiries dans les 118 premiers dossiers, les blasons dans les dossiers 119 à 156, les drapeaux de 157 à 201, les sceaux de 202 à 228, les médailles de 229 à 247, les insignes de 248 à 260, les emblèmes de 261 à 299, les événements spéciaux de 300 à 309, la documentation diverse de 310 à 365 et les autres documents forment les dossiers 366 à 374.

Les autres documents iconographiques du fonds se rattachent pricipalement à des événements culturels, sociaux et sportifs dans lesquels le Secrétariat de la Province a été impliqué dans les années 1950 et 1960. Le fonds contient également un disque «Hymne à Samuel de Champlain» et «Ô Canada, mon pays, mes amours» chanté par Raoul Jobin, ténor.

Les lettres patentes d'incorporation de compagnies (Contenants 1960-01-005/1 à 285) sont délivrées durant cette période par le lieutenant-gouverneur sous le Grand Sceau de la province. La charte qu'elles accordent en vertu de la loi québécoise sur les compagnies définit les pouvoirs et les devoirs de la compagnie ainsi constituée. Par la suite, lorsque celle-ci désire apporter des modifications à sa charte (augmentation ou diminution de capital, changement de nom, etc.), elle doit demander des lettres patentes supplémentaires qui sont délivrées de la même manière. L'ordre de présentation des registres suit l'ordre des numéros attribués aux libros par le Service du registraire du Secrétariat de la province. Les registres 1960-01-005/283, 284 et 285 sont des instruments de repérage. Les deux premiers donnent accès aux enregistrements contenus dans les libros 5, 44, 44 1/2, 51 et 70. Cela dit, tous les libros possèdent un index au début ou à la fin. Les dates indiquées sont les dates exactes des enregistrements. Il convient de noter que les dates apparaissant sur la toile recouvrant les libros antérieurs à 233 (1960-01-005/175) sont celles de l'octroi des lettres patentes. Il y a un index au début ou à la fin de chaque registre .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Classement
Les documents relatifs à l'héraldique étaient précédemment classés dans le Fonds Maurice Brodeur sous la cote P574.

Langue des documents
Français et anglais.

Autres formats
Les documents textuels sont disponibles partiellement sur microfilm (projets Nos M15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 46, 83, 88, 90).

Notes générales
L'ancien Fonds Maurice Brodeur (P574) qui compte entre autres 113 photographies a été intégré au Fonds Secrétariat de la Province (E4) bien que le plan de classification ne soit pas encore disponible pour E4.

Instrument(s) de recherche
Répertoire du Fonds Secrétariat de la Province / Monique Laurent. - 1985 , 142 pages.
INDEXÉ : OUI.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 301612.
Répertoire de la série Registraire du Fonds Secrétariat provincial / Monique Laurent. - s.d , 112 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Papier manuscrit (à la main, original ou copie sauf fichier).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 301896.
Répertoire de la sous-série Enregistrement en vertu des lois relatives aux compagnies (versement 1965-01-005/1-306) , 57 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 301025.
Répertoire de la correspondance entre le Secrétariat de la Province et le Département de l'Instruction publique, 1867-1957 (Voir contenants 1960-01-577\1 à 66) / Monique Laurent. - s.d , 1302 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 300081.
Index des commissions du Fonds Secrétariat de la province (1867-1968) , 800 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Bobine de microfilm 16 ou 35 mm (sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 301968.
Index des juges de paix du Fonds Secrétariat de la province (1868-1963) , 1827 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Bobine de microfilm 16 ou 35 mm (sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 301969.
Index des proclamations du Fonds Secrétariat de la province (1867-1914) , 400 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Bobine de microfilm 16 ou 35 mm (sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 301970.
Index to Small Cause Commissions du Fonds Secrétariat de la province (1868-1925) , 600 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Bobine de microfilm 16 ou 35 mm (sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 301971.
Index nominal et par cantons des lettres patentes de terres, 1867-1960, du fonds Secrétariat de la province (Cet index réfère aux contenants 1960-01-004\ 526 à 768 du fonds E4). / Secrétariat de la province. - s. d , 3 pages.
INDEXÉ : OUI.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 303030.

Termes rattachés
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St-Laurent, Louis, 1882-1973
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