Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL4,S1,D4136

TL4Fonds Juridiction royale de Montréal
  S1Dossiers

Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Procès contre Marie-Josèphe-Angélique, née au Portugal, esclave noire de Thérèse de Couagne, veuve de Poulin de Francheville, et Claude Thibault, faux-saunier, accusés d'incendie criminel . - 11 avril 1734 - 21 juin 1734
- 65 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Restriction(s)
Restriction COMPLÈTE et permanente de consultation.
Remarque : «Seul le prêt de la copie est autorisé pour consultation sur place lorsqu'un document original est reproduit».
Source : Normes et procédures archivistiques des Archives nationales du Québec, 4e éd., Québec, Ministère des Affaires culturelles, 1992, p. 105 (règle 302).

Portée et contenu
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information judiciaire et l'arrestation de Marie-Josèphe-Angélique, 29 ans, et de Claude Thibault, accusés d’avoir mis le feu dans le pigeonnier de Thérèse de Couagne, lequel feu s'est propagé et a ravagé une partie de la ville de Montréal ; la permission de faire arrêter l'esclave et son présumé complice et de tenir une information ; les nombreuses transcriptions et originaux d'ordonnances et de rapports d'assignations jusqu'au 26 mai 1734 ; les divers interrogatoires de Marie-Josèphe-Angélique, vendue par un Flamand au sieur de Francheville il y a plus de neuf ans ; l'ordre d'écrou ; l'information judiciaire contre les accusés et ses continuations ; les requêtes pour faire entendre d'autres témoins par addition et pour le récolement ; l'ordonnance qui s’en suit ; les informations par addition ; la sentence pour faire assigner Claude Thibault par un cri public ; le rapport d'assignation à ce dernier par un tel cri ; le récolement des témoignages ; et les confrontations de l'accusée avec les témoins.

Le dossier contient aussi : une autre addition d'information au cours de laquelle Marie-Amable Lemoine dit Monière, cinq ans, fille d'Alexis, dit avoir vu l'esclave porter une pelle de braise au grenier ; l'interrogatoire de l'accusée sur la sellette par les assesseurs Jean-Baptiste Adhémar, notaire, Guillet de Chaumont, notaire, Gaudron de Chevremont, notaire, et Lepailleur ; les rapports de ceux-ci croyant en la culpabilité de l'accusée et suggérant de la brûler vive ; la sentence qui la condamne audit supplice ; l'appel de sentence par le procureur du roi ; l'ordre de transférer la condamnée au Conseil supérieur de Québec ; la transcription d'extraits des registres du Conseil Supérieur mutant la condamnation de l'accusée en pendaison ; et deux procès-verbaux : celui de l'application de la question extraordinaire à la condamnée, laquelle avoue avoir mis le feu ; et celui par le greffier qui a remis la condamnée en mains de l'exécuteur des hautes œuvres qui a procédé au supplice devant la maison de Francheville où elle fut pendue, étranglée et son cadavre brûlé.

Les documents mentionnent les témoins suivant : Hippolyte Leber de Senneville fils, 15 ans ; Marie-Josèphe Bizet, 18 ans, qui sert chez Joseph Parent, armurier ; Marie dite Manon, 15 ans, esclave panise appartenant à François de Bérey des Essars ; ce dernier, officier de 51 ans ; Jean Boudard Laflamandière, chirurgien et soldat de Lafresnière ; Françoise Geoffrion, 52 ans, veuve de Louis Rouleau, journalier ; Louis Langlois dit Traversy, 33 ans, laboureur de Francheville ; Marguerite César, 52 ans ; Jeanne Tailhandier dit LaBaune, 41 ans, épouse de Latour ; Marie-Louise Poirier, 28 ans, veuve de Vignault et servant chez Maillot ; Marie-Françoise Thomelet, 32 ans, épouse de Louis Langlois ; Alexis Lemoine dit Monière, de la rue Saint-Paul, 52 ans ; Ignace Gamelin, fils, marchand de la rue Saint-Paul, 35 ans ; Catherine Custeau, 25 ans, servant chez Monière ; Jacques Jalleteau, 21 ans, servant aussi chez Monière ; Jeanne Nafrechou, 43 ans, épouse de Bérey ; Louis Bellefeuille dit Larivière, jardinier de l'Hôtel-Dieu, 38 ans ; Louis Renaud Dubuisson, écuyer de 24 ans ; Étienne Volant de Radisson, colonel des milices, 69 ans, voisin de Thérèse de Couagne ; Marguerite de Couagne, 10 ans, fille de l'ingénieur du roi, habitant de l'île-Royale ; et Charlotte Trottier DesRivières, 10 ans, fille de Julien. On cite aussi François Roy en tant que tambour et Navetier, prêtre du séminaire, en tant que confesseur .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Dossier disponible sur support numérique.

Notes générales
Notice descriptive inspirée de l'inventaire analytique "Les dossiers de la Juridiction royale de Montréal, 1693-1760" version 2001, par J.F. Holzl.

Termes rattachés
Adhémar, Jean-Baptiste-Amable, 1736-1800
Angélique, Marie-Josephe, [vers 1710]-1734
Couagne, Thérèse de, 1697-1764
Esclaves noires
Gamelin, Ignace, 1698-1771
Gaudron de Chèvremont, Charles-René, né 1702
Guillet de Chaumont, Nicolas-Auguste, [vers 1695]-1765
Incendies
Lemoine, Alexis, 1680-1754
Procédure pénale
Volant de Radisson, Étienne, 1664-1735

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