Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : E220


Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Fonds Commission d'enquête sur des allégations relatives à la divulgation de renseignements fiscaux et de nature confidentielle . - 1984-1999
- 7.96 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
- 18 vidéo(s)
- 25 bande(s) magnétique(s)

Restriction(s)
Des restrictions s'appliquent sur une ou des unités de rangement. Consulter le panorama 'Contenants' pour lire le libellé des restrictions.

Portée et contenu
Les documents audiovisuels du fonds contiennent les enregistrements vidéos et sonores des auditions et des travaux de la commission .

Notes générales
Références législatives: «Loi sur les commissions d'enquête» (L.R.Q., c. C-37); décret 292-99, 31 mars 1999. Les chemises ont été numérotées consécutivement par les Archives nationales du Québec. L'instrument de recherche 303060 est également disponible sur CD-ROM à la Division de la référence et de la diffusion du Centre d'archives de Québec.

Instrument(s) de recherche
Répertoire du fonds Commission d'enquête sur des allégations relatives à la divulgation de renseignements fiscaux et de nature confidentielle , 423 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 303060.

Termes rattachés
Pouvoir exécutif
Québec (Province). Commission d'enquête sur les allégations relatives à la divulgation de renseignements fiscaux et de nature confidentielle

Aide   Panier vide