Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : E114


Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Fonds Commission d'enquête sur les problèmes constitutionnels : Commission Tremblay . - [Vers 1953]-1956
- 1.2 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

Notice biographique/Histoire administrative
— Créée le 12 février 1953 par un loi votée à l'Assemblée législative du Québec, la Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels a le mandat (a) d'enquêter sur les problèmes constitutionnels, (b) de faire rapport au lieutenant-gouverneur en conseil de ses constations et opinions et (c) de lui soumettre ses recommandations quant aux mesures à prendre pour sauvegarder des droits de la province, des municipalités et des corporations scolaires. — Les membres de la Commmission sont nommés par un arrêté en conseil du 19 février 1953, notamment son président, le juge Thomas Tremblay. La date de remise du rapport de la Comission est repoussée à trois reprises par des lois modifiant la loi constitutive et il est soumis au lieutenant-gouverneur en conseil en (février ?) 1956. — Source : la page du site de l'Assemblée nationale (Bibliothèque) intitulée Les commissions d'enquête au Québec depuis 1867 (consultée le 19 décembre 2013). — Mise à jour : 2013-12-19 .
Historique de la conservation/Source immédiate d'acquisition
Le fonds a vraisemblablement été versé par le ministère du Conseil exécutif après que le rapport de la commission ait été rendu public .

Portée et contenu
— Le rapport de la commission, tout en faisant état que le gouvernement fédéral est une création des provinces, considère que le rôle du régime politique de 1867 est de créer une infrastructure dans laquelle les communautés anglophone et francophone pourront tirer profit du fédéralisme. Il prône une plus grande autonomie provinciale, proposant de remettre les programmes sociaux entre les mains des provinces. La Commission suggère de plus une vaste réforme fiscale. Ce rapport est généralement considéré comme étant une analyse à la fois riche et classique d'une vision nationaliste du concept fédéraliste

— Le fonds contient les documents habituels produits ou reçus par une commission d'enquête : mémoires, procès-verbaux des audiences, correspondance, rapports, synthèses, etc. On y retrouve également un fichier sujets de phrases-clé .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Langue des documents
Français et anglais.

Sources complémentaires
Dossier P673,S3,SS3 (BAnQ Montréal) du fonds Famille Clément-Arthur Dansereau.

Notes générales
— Références législatives : Loi instituant une commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels, L.Q. 1-2 Elizabeth II (1953), chap. 4, modifiée à trois reprises pour reporter la date de remise du rapport. L'arrêté en conseil 144 du 19 février 1953 nomme les membres de la Commission et désigne son président. — Une section du site de l'Assemblée nationale (Bibliothèque), intitulée Les commissions d'enquête depuis 1867, contient des hyperliens vers les textes numérisés des quatre lois et l'arrêté en conseil qui encadrent les travaux de la Commission et vers son rapport. Elle présente aussi le mandat de la Commission et la liste de ses membres.

Termes rattachés
Constitution (Canada)
Histoire constitutionnelle
Québec (Province). Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels
Relations fédérales-provinciales (Canada)
Tremblay, Thomas, 1895-1988

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