Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : E106


Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Fonds Commission royale d'enquête sur diverses matières concernant le "bon gouvernement de la province" . - 1892
- 0.13 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

Notice biographique/Histoire administrative
Le 16 décembre 1891, le premier ministre Honoré Mercier est démis de ses fonctions par le lieutenant-gouverneur Auguste-Réal Angers après qu'un rapport gouvernemental eut conclu que son gouvernement avait détourné des fonds publics. Le 11 janvier 1892, par une proclamation émise sous le grand sceau de la province de Québec et «sous l'autorité des articles 596 et suivants des statuts refondus de la dite province, au sujet des enquêtes sur les affaires publiques», le nouveau gouvernement provincial institue la «Commission royale pour faire enquête sur divers sujets et matières se rattachant au bon gouvernement de cette province». Donald MacMaster, avocat de Montréal et Damase Masson, négociant de Montréal sont nommés commissaires. La présidence de cette commission royale d’enquête constituée pour examiner les abus du gouvernement d’Honoré Mercier est d’abord assumée par Michel Mathieu, juge et professeur de droit civil à l’université Laval à Montréal. Toutefois, la maladie l’empêche toutefois de mener à terme la tâche qui lui est confiée. Le 18 février suivant, par une autre proclamation émise sous le grand sceau de la province, le gouvernement remplace le président par le juge Siméon Pagnuelo, juge de la Cour supérieure, de Montréal. Les travaux de la commission portent sur diverses affaires en lien avec Honoré Mercier et son gouvernement : - Affaire chemin de fer de Hereford, comté Drummond, chemin de fer du Témiscouata et chemin de fer de la baie des Chaleurs - Contrat J. A. Langlais (papeterie) - Contrat Philippe Vallières (meubles) - Contrat (Le Sylviculteur illustré) - Lettres de crédit (Département des Terres) - Mandats (Subsides Chemin de fer) - P. N. Breton (Achat d’une collection de monnaies et de médailles et d’exemplaires du livre Le Collectionneur) - Ferme Ritchie à Sainte-Anne-de-la-Pérade - Affaire Deschênes - Affaire Whelan - Compte Honoré Mercier – Banque Jacques-Cartier - Palais de justice de Montréal Voir pour la partie des travaux de cette commission présidée par le juge Siméon Pagnuelo : Commission royale émise sous le grand sceau de la province de Québec, le dix-huitième jour de février, l'an mil huit cent quatre-vingt-douze, pour faire enquête sur divers sujets et matières se rattachant au bon gouvernement de cette province, sous l'autorité des articles 596 et suivants des statuts refondus de la dite province, au sujet des enquêtes sur les affaires publiques : procès-verbaux des séances et dépositions des témoins. Montréal, Impr. de "L'Étendard", 1892. 270 p .

Langue des documents
Français et anglais.

Notes générales
Références législatives: «Des enquêtes sur les affaiares publiques» (S.R.Q., art. 596 à 598).

Instrument(s) de recherche
Répertoire de la Commission royale d'enquête sur diverses matières concernant le bon gouvernement de la province - 1989 , 2 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 300223.

Termes rattachés
Administration publique
Mathieu, M. (Michel), 1838-1916
Mercier, Honoré, 1840-1894
Pagnuelo, S. (Siméon), 1840-1915
Pouvoir exécutif
Québec (Province). Commission royale d'enquête sur divers sujets se rattachant au bon gouvernement de cette province...

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