Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : E102


Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Fonds Commission d'enquête sur l'administration du Palais de justice de Montréal . - 1866-1879
- 0.22 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

Notice biographique/Histoire administrative
En janvier 1878, en vertu de la loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (la 32 Victoria c. 8), l'Honorable René Edouard Caron, lieutenant gouverneur de la province de Québec, a nommé Joseph-Émery Robidoux, avocat, professeur de droit et membre du Conseil du barreau, comme commissaire pour enquêter sur l'administration du bureau des protonotaires et d'autres officiers au palais de justice de Montréal, avec une attention particulière sur le nombre et l'efficacité des employés. Monsieur Robidoux a commencé son enquête en janvier 1878 et a entendu de nombreux témoins jusqu'au milieu du mois d'avril. Les mêmes problèmes de fonctionnement et de gestion de personnel évoqués dans le rapport du commissaire Hemmings en 1876 sont encore au coeur de l'enquête .
Historique de la conservation/Source immédiate d'acquisition
Antérieurement conservé au centre de Québec des Archives nationales du Québec, ce fonds d'archives a été transféré au centre de Montréal en 1998 .

Portée et contenu
Ce fonds offre une source de renseignements sur le fonctionnement de l'appareil judiciaire dans le district de Montréal dans la dernière moitié du dix-neuvième siècle. L'enquête menée par J.-Émery Robidoux semble se concentrer principalement sur le comportement et l'efficacité des employés du palais de justice. Les dépositions et les rapports statistiques permettent de comprendre les responsabilités des divers officiers de justice, de leurs adjoints et des agents de bureau qui s'occupaient de la tenue des dossiers et des registres, de la vente et de l'oblitération des timbres judiciaires, des comptes et des dépôts judiciaires, de la confection des listes de jurés, de la transcription et de l'envoi d'extraits des registres et ainsi de suite. Sont évoqués, parmi d'autres, des problèmes de gestion de personnel comme le taux des salaires, les heures de travail, le favoritisme, l'insubordination, l'absentéisme, l'alcoolisme et la falsification d'extraits de documents

Le fonds comporte 109 pièces, incluant notamment des dépositions des témoins accompagnées parfois de correspondance ou autres pièces à conviction, ainsi que des comptes, des tableaux de tarifs, des statistiques sur la prison de Montréal et sur la Cour du banc de la reine, un tableau de jurés et un rapport sur le greffe d'appel. Le rapport du commissaire ne s'y trouve pas .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Sources complémentaires
Cette enquête se penche de nouveau sur les mêmes problèmes qu'une enquête semblable tenue en 1876 (voir E101).

Instrument(s) de recherche
Répertoire de la Commission d'enquête sur l'administration de la justice à Montréal - 1989 , 4 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 300219.

Termes rattachés
Absentéisme (Travail)
Alcoolisme
Audition des témoins
Commission d'enquête sur les bureaux du protonotaire de la Cour Supérieure, du greffier de la Cour de Circuit... Etc.
Dépôt (Droit)
Falsification
Favoritisme
Horaires de travail
Insubordination
Jurés
Justice -- Administration
Montréal (Québec : District judiciaire)
Personnel -- Direction
Preuve (Droit pénal)
Prison de Bordeaux
Québec (Province). Cour du banc de la reine
Québec (Province). Ministère de la Justice
Robidoux, Joseph-Émery, 1843-1929
Salaires
Timbres judiciaires -- Oblitération
Timbres judiciaires -- Vente
Tribunaux -- Dossiers
Vieux palais de Justice de Montréal

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