Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : E107


Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Fonds Commission royale d'enquête sur l'affaire du chemin de fer de Montréal et Sorel . - 1881-1892
- 0.66 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

Notice biographique/Histoire administrative
Le 12 juillet 1888, l'acte 51-52, Vict., ch. 91. par. b., concernant l'octroi de subventions pour la construction des chemins de fer est sanctionné. Ainsi, «une subvention de deux mille cinq cents piastres par mille, à la compagnie du chemin de fer de Montréal et Sorel, sur une distance n'excédant pas quarante-cinq milles, pourvu que cette somme soit employée: au paiement des sommes qui peuvent être dues pour droit de passage sur cette section, aux journaliers qui ont travaillé à la construction de ce chemin, et aux personnes qui ont fourni les matériaux pour telle construction et à l'octroi du matériel de roulage et au perfectionnement du matériel d'exploitation du dit chemin» (Acte 51-52, Vict., ch. 91. par. b). Le 30 juin 1892, cette Commission royale est instituée, en vertu de la loi sous le Grand Sceau de la Province de Québec, pour vérifier l'exactitude des paiements et l'utilisation du montant de la subvention. De Québec, Philippe-Baby Casgrain, avocat et conseiller de la Reine, est nommé président de la Commission. De plus, Damase Parizeau, député conservateur à Montréal, et George-Washington Stephens (père), député libéral d'Huntingdon, sont également nommés à titre de commissaires .
Historique de la conservation/Source immédiate d'acquisition
Antérieurement conservé au centre de Québec des Archives nationales du Québec, ce fonds d'archives a été transféré au centre de Montréal en 1998 .

Portée et contenu
Le fonds constitué de dossiers documente la Commission royale d'enquête sur l'affaire du chemin de fer de Montréal et Sorel. Le fonds contient les dépositions des témoins (dossiers 1 à 37), le registre des procédures (dossier 38), les avis parus dans les journaux (dossier 39), les citations à comparaître (dossier 40) et les pièces à conviction (dossier 41). La structure du fonds, divisé en dossiers, respecte le classement et la numérotation d'origine (1 à 41) .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Termes rattachés
Commission royale d'enquête [sur l'affaire] du chemin de fer de Montréal et Sorel

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