Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL3,S11,P1926

TL3Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières
  S11Registres des procès-verbaux d'audiences

Centre : BAnQ Trois-Rivières


Titre, Dates, Quantité
Requête de Nicolas le Comte (Lecomte), marchand boucher des Trois-Rivières, qui a fait élection de domicile en la maison de Joseph Petit, sieur de Bruno (Bruneau), sise aux Trois-Rivières, demandeur, contre Jean Gélineau (Gélinas), demeurant à Villiers, comparant par Françoise Charmesnil (Germani, Germanie), sa femme, défendeur, pour la somme de 15 livres pour un quartier d'une vache en viande que ladite Françoise aurait pris de force quand il débitait la vache chez Jacques Aubuchon; il est ordonné que le défendeur devra payer le quartier de viande à 3 sols la livre et il est condamné aux dépens de la présente, signé Bourbaux (Bourbeau) . - 13 novembre 1685
- 1 document(s) textuel(s) pièce(s)

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M38/1.

Notes générales
En marge il est écrit, Pour une vacation no 4. Pièce provenant du Registre no 4 des audiences de la Juridiction royale des Trois-Rivières, p. 532-533.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Adresses domiciliaires *
Architecture domestique *
Bouchers *
Commerçants *
Femmes *
Habitations *
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières
Trois-Rivières (Québec : Ville) *
Vaches *
Viande *
* Indexation automatique non validée

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