Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL3,S11,P2614

TL3Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières
  S11Registres des procès-verbaux d'audiences

Centre : BAnQ Trois-Rivières


Titre, Dates, Quantité
Requête de Pierre le Boullanger (Boulanger, Leboulanger) de Saint-Pierre, du Cap-de-la-Madeleine, demandeur, contre Jean Gelinas (Gélinas) père, habitant de Bécancour, défendeur comparant par Pierre Rochereau, son gendre, pour que le défendeur soit condamné à lui livrer le nombre de 50 bottes de foin qu’il lui doit par une convention faite avec lui qu’il se servirait d’une terre qu’il a contre celle dudit défendeur pour y faire héberger ses bêtes; le défendeur répond que ledit Gelinas n’a fait aucune convention avec le demandeur et que les bestiaux ont été hébergés au Cap; ledit Gelinas est ordonné de comparaître en personne dans une quinzaine; dépens réservés . - 26 février 1703
- 1 document(s) textuel(s) pièce(s)

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

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Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M38/2.

Notes générales
Registre no 7 des audiences de la Juridiction royale des Trois-Rivières, p. 8-9.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Animaux *
Animaux domestiques *
Bécancour (Québec : Ville) *
Bétail *
Cap-de-la-Madeleine (Québec : Ville) *
Caps *
Foin *
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières
Pères *
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