Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL3,S11,P2619

TL3Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières
  S11Registres des procès-verbaux d'audiences

Centre : BAnQ Trois-Rivières


Titre, Dates, Quantité
Comparution de Jean Gelinas (Gélinas), habitant de la seigneurie de Bécancour, défendeur assigné à la suite de la requête du demandeur datée du 26 février dernier, le sieur Pierre Le Boullanger (Leboulanger, Boulanger) dit Saint-Pierre, du Cap-de-la-Madeleine, pour y répondre comme quoi il nie avoir promis au sieur de Saint-Pierre les 50 bottes de foin en question, qu’à la vérité, il lui avait demandé la jouissance de sa terre pour y faire pacager (pâturer) ses bestiaux jusqu’à la rivière Marguerite; le demandeur répond que ladite rivière et les environs ne lui appartenaient pas, mais plutôt à la demoiselle de Vieuxpont et qu’il ne voulait se rapporter au serment de Gelinas et qu’il est prêt à prouver et justifier sa demande; il est permis audit sieur de Saint-Pierre de faire enquête et donner témoins dans une quinzaine; dépens réservés . - 20 mars 1703
- 1 document(s) textuel(s) pièce(s)

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Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M38/2.

Notes générales
Registre no 7 des audiences de la Juridiction royale des Trois-Rivières, p. 11-12.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Assignation *
Bécancour, de (Bécancour, Québec : Seigneurie) *
Bétail *
Cap-de-la-Madeleine (Québec : Ville) *
Enquêtes *
Foin *
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières
Témoins *
* Indexation automatique non validée

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