Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : E21,S64,SS5,SSS11,D33

E21Fonds Ministère des Terres et Forêts
  S64Gestion des terres publiques
    SS5Biens des Jésuites
        SSS11Seigneurie du Cap-de-la-Madeleine, district de Trois-Rivières

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Jugement rendu par Quentin Moral sieur de Saint-Quentin, juge prévôt de la Sénéchaussée du Cap-de-la-Madeleine, qui condamne Benjamin Anceau sieur de Berry à payer une amende de 10 livres au seigneur du Cap-de-la-Madeleine pour s'être enivré . - 21 mars 1669
- 1 document(s) textuel(s) pièce(s)

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Termes rattachés
Amendes *
Cap-de-la-Madeleine (Québec : Ville) *
Cap-de-la-Madeleine, du (Shawinigan, Québec : Seigneurie)
Jugement *
Juges *
Seigneurs *
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