Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL3,S11,P75

TL3Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières
  S11Registres des procès-verbaux d'audiences

Centre : BAnQ Trois-Rivières


Titre, Dates, Quantité
Requête de Quentin Moral sieur de Saint-Quentin, demandeur, contre Jacques Hottot dit Lamare, pour que ce dernier lui paye 6 minots d'avoine pour le dommage fait par ses bestiaux à son grain. Ledit Lamare allègue que les bestiaux dudit Moral ont aussi fait du dommage à son grain. Ordonné que ledit Lamare payera 18 livres et verra ses réclamations mises à néant parce qu'il ne les a pas signifiées à temps . - 17 mars 1657
- 1 document(s) textuel(s) pièce(s)

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M38/1.

Notes générales
Pièce provenant du Registre no 1 des audiences de la Juridiction royale des Trois-Rivières, p. 36.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Avoine *
Bétail *
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières
Salaires *
* Indexation automatique non validée

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