Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL3,S11,P142

TL3Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières
  S11Registres des procès-verbaux d'audiences

Centre : BAnQ Trois-Rivières


Titre, Dates, Quantité
Requête d'Étienne Seigneuret contre Quentin Moral, sieur de Saint-Quentin, pour lui défendre de faire du foin et d'enlever celui qui est coupé en l'îlet dudit Seigneuret. Ledit Saint-Quentin affirme que ledit îlet n'est pas séparé de la grande île qui lui appartient. Ordonné que ledit Saint-Quentin livrera le foin qu'il a fait, de plus, les parties écriront à monseigneur le gouverneur et lui envoierons des copies de leurs contrats pour que le présent différent soit réglé, cette affaire n'en étant pas une de juge civil . - 2 août 1659
- 1 document(s) textuel(s) pièce(s)

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M38/1.

Notes générales
Pièce provenant du Registre no 1 des audiences de la Juridiction royale des Trois-Rivières, p. 53.

Termes rattachés
Affaires *
Foin *
Gouverneurs *
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières
Îles *
* Indexation automatique non validée

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