Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL3,S11,P517

TL3Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières
  S11Registres des procès-verbaux d'audiences

Centre : BAnQ Trois-Rivières


Titre, Dates, Quantité
Requête de Quentin Moral (Morel), sieur de Saint-Quentin, demandeur, pour être payé par Jacques Aubuchon de 14 mesures de pois pour dommage de cochons et de 12 livres pour leur pâturage; ordonné de payer un minot et demi de pois et 6 livres pour le pâturage . - 30 octobre 1660
- 1 document(s) textuel(s) pièce(s)

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M38/1.

Notes générales
Pièce provenant du Registre no 2 des audiences de la Juridiction royale des Trois-Rivières, f. 7v.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières
Pâturages *
* Indexation automatique non validée

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