Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL3,S11,P2168

TL3Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières
  S11Registres des procès-verbaux d'audiences

Centre : BAnQ Trois-Rivières


Titre, Dates, Quantité
Requête de Jean Crevier, seigneur de Saint-François, comme ayant épousé Marguerite Hertel, fille et héritière de feu Jacques Hertel, demandeur, comparant par maître Anthoine Adhémar, son procureur, contre Quentin Moral sieur de Saint-Quentin, demeurant aux Trois-Rivières, comme mari de Marie Marguery, veuve en premières noces de feu Jacques Hertel, François Hertel sieur de LaFresnière, fils dudit feu Jacques Hertel, comparant par Louis Demeromont, son procureur, et Louis Pinard, chirurgien de Champlain, comme ayant épousé la défunte Marie-Madeleine Hertel, fille dudit Jacques Hertel, défaillant, défendeurs, demandant que le fief dit de Hertel sis à l'Arbre-à-la-Croix soit partagé et qu'il jouisse des 7 arpents lui étant échu, Quentin Moral sieur de Saint-Quentin demande quant à lui que sa femme, en tant que veuve dudit défunt Hertel et n'ayant point renoncé à ses droits, puisse jouir de tous les honneurs et profits dudit fief, ledit François Hertel affirme qu'il existe un contrat où la désignation des héritiers et le partage dudit fief est faite, mais que son défunt père ne le signa que par force; pour connaître sa vraie volonté il faut demander à monsieur de Villeray, lequel affirmera que le fief, ainsi que 2 arpents de front pour le principal de la maison seigneurial, appartient audit François Hertel car fils aîné dudit défunt Jacques Hertel, et prétend détenir le papier terrier et une lettre de monseigneur l'intendant où il est stipulé par monseigneur le comte de Frontenac qu'il doit commander, à titre de seigneur de l'Arbre-à-la-Croix, les habitants dudit lieu pour aider à entourer la ville des Trois-Rivières, ordonné que les biens de la succession dudit feu Jacques Hertel soient partagés entre ses héritiers conformément à la coutume, lesquels remettront dans 3 jours tous les papiers relatifs à la succession pour qu'après en soit ordonné ce que de raison, dépens réservé . - 8 juillet 1680
- 1 document(s) textuel(s) pièce(s)

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Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M38/2.

Notes générales
Mention faite du sieur de Saint-Romain, Foisy, Dettreau (Tétreault), monsieur Morin, prêtre de Champlain, monsieur de la Tousche (Latouche) et monsieur de la Tour (Latour). Registre no 5 des audiences de la Juridiction royale des Trois-Rivières, p. 184-188.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Chirurgiens *
Femmes *
Fiefs *
Filles *
Fils *
Intendants *
Manoirs *
Mariage *
Maris *
Merommont, Louis de, 1653-1689 *
Morts *
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières
Pinard, Louis, [vers 1633]-1695 *
Premiers-nés *
Pères *
Seigneurs *
Successions et héritages *
Terriers *
Trois-Rivières (Québec : Ville) *
Veuves *
Villes *
Volonté *
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