Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : P167


Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Fonds seigneuries de la région de Montréal . - 1672-1966
- 6.66 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
- 2 photographie(s) : négatifs sur verre de grand format
- 4 carte(s)
- 15 plan(s)
- ( : Territoires:Colonisation/gestion de territoires, Représentation ; 0).

Notice biographique/Histoire administrative
La France, comme d'autres pays colonisateurs (Angleterre, Hollande), confie l'exploitation de sa nouvelle colonie, la Nouvelle-France, à des compagnies privées. Celles-ci reçoivent les droits exclusifs d'exploitation des ressources du pays. Contrairement à ce qui se passe dans les autres colonies, la France oblige les compagnies à peupler la Nouvelle-France. La plupart de ces compagnies, plus intéressées à faire de l'argent, faillissent à la tâche. La plus puissante de ces compagnies, la compagnie des Cent-Associés, créée en 1627, obtient pour quinze ans le monopole de la traite et de tout autre commerce. La compagnie envoie en Nouvelle-France 4 000 personnes, de 1628 à 1643, et les entretient pour trois ans. De 1627 à 1663, elle concède en tout 53 seigneuries. Durant cette période de 36 ans, nous retrouvons seulement six seigneuries dans la région de Montréal: l'île Jésus (1636), l'île de Montréal et Saint-Sulpice (1640), Laprairie et L'Assomption (1647), Longueuil (1657). La compagnie des Cent-Associés n'ayant pas transporté assez de gens, les seigneuries de la région de Montréal restent à peu près vides. Le 6 juillet 1711 marque une étape importante dans l'évolution du régime seigneurial. À ce moment, le roi promulgue les deux arrêts de Marly qui vont régler les rouages du système. Ils constituent une mesure de protection: pour les habitants, qu'ils soustraient aux exactions des seigneurs et pour les seigneurs, qu'ils protègent de l'esprit spéculateur de certains colons. Le premier arrêt concerne les détenteurs de fiefs et seigneuries, qui doivent concéder des terres à qui en fait la demande et ce, sans exiger de montants arbitraires. Le deuxième arrêt concerne les censitaires qui sont obligés de tenir feu et lieu, et de mettre leur terre en valeur. De 1665 à 1672, nous assistons à un peuplement rapide des seigneuries grâce à une forte immigration et à l'arrivée du régiment Carignan-Salières. Après 1672, les guerres européennes, les attaques indiennes et les épidémies nuisent au peuplement des seigneuries. Par contre, dans quelques unes seigneuries, la population augmente grâce à un taux très élevé de natalité. Le surplus de population de certains secteurs force la création de nouvelles seigneuries le long des rivières Chaudière et Richelieu. En 1760, la Nouvelle-France compte 250 seigneuries; celles-ci couvrent une superficie de 7 958 470 arpents. 75% des seigneurs sont des laïcs et 25% des membres du clergé. En 1801, le gouvernement, à la suite de pression de quelques seigneurs anglophones, recommande l'abolition du régime seigneurial. À ce moment, deux mouvements prônent la fin de ce régime: d'abord, celui des seigneurs qui y voient une façon rapide de s'enrichir en vendant des terres et celui des censitaires qui désirent devenir propriétaires de leurs terres sans compensation pour les seigneurs. En 1821, le gouvernement fait une enquête sur la situation des seigneuries. Chaque curé de paroisse est prié de faire un rapport sur la situation de sa région. Ces rapports nous apprennent que quelques seigneurs refusent totalement de concéder des terres, tandis que d'autres le font avec répugnance tout en ajoutant des taxes indirectes qui font grimper le coût des concessions. En 1822, une loi permet aux seigneurs de transformer le genre de tenure de leurs terres non-concédées. Ainsi, ils peuvent donner, en franc et commun soccage, leurs nouvelles concessions. Seulement trois seigneurs profitent de cette opportunité, n'y voyant semble-t-il aucun profit immédiat. Finalement, en 1854, le régime seigneurial est entièrement aboli. L'Acte pour l'abolition des droits et devoirs seigneuriaux dans le Bas-Canada, sanctionné le 18 décembre 1854, met fin à 226 ans de tenure seigneuriale au Canada. Avec cette loi, le censitaire devient propriétaire de sa terre en franc aleu roturier, libre de tout cens, lods et ventes, droit de banalité, droit de retrait et charges féodales et seigneuriales. Toutes ces oblig ations sont remplacées par une rente annuelle qui représente 6% de la valeur de la terre. Le censitaire peut racheter en tout temps. Le seigneur, pour sa part, reçoit les rentes constituées et il devient, en propre, propriétaire de toutes les terres non-concédées sur la seigneurie. Cet arrangement est un compromis entre les censitaires voulant l'abolition sans compensation et les seigneurs exigeant une énorme compensation. De 1854 à 1901, les rentes constituées deviennent un investissement intéressant pour des compagnies telles le Montreal Trust Company et le Crédit foncier franco-canadien qui rachètent à certains seigneurs leurs rentes constituées. À un certain moment, le Crédit foncier franco-canadien possède un total de 17 seigneuries. Comme les anciens censitaires ne payent pas le capital des rentes constituées, préférant s'acquitter uniquement de la rente annuelle, le problème du rachat de ces rentes se fait sentir. En 1935, le gouvernement adopte la Loi abolissant les rentes seigneuriales, administré par un bureau de trois commissaires et un secrétaire-trésorier. Le Syndicat procède alors à l'élaboration des cadastres des seigneuries où il y a encore des rentes constituées. Chaque cadastre terminé est ensuite envoyé dans les municipalités pour y être homologué. En 1940, le gouvernement emprunte l'argent nécessaire pour rembourser les créanciers de rentes. Le capital à payer est calculé suivant la rente constituée à 6%. Dès le premier novembre 1941, le Syndicat paye environ la moitié des rentes aux seigneurs dont les terriers ont été complétés et approuvés à cette date. Le censitaire doit maintenant rembourser le gouvernement. Il le fait par le biais de sa municipalité qui, chaque année, remet au Syndicat les sommes reçues des censitaires, tant au capital qu'en annuités .
Historique de la conservation/Source immédiate d'acquisition
Documents inclus dans le versement de 1971 aux Archives nationales du Québec à Montréal des archives du district judiciaire de Montréal .

Portée et contenu
Les documents textuels de ce fonds offrent une vue d'ensemble du régime seigneurial et réunissent les dossiers et registres de quelques seigneuries ainsi que les cadastres seigneuriaux abrégés. Ils comprennent les historiques des seigneuries, les listes de titres, les certificats de recherches, les actes notariés, la correspondance, les terriers ainsi que les livres de comptabilité. Les documents photographiques concernent le procès Lacoste versus la Couronne dans la cause de la succession de Beaujeu. Les documents cartographiques comprennent des cartes de diverses seigneuries de la région de Montréal. Le plan de classification comporte les séries suivantes : seigneurie d'Argenteuil, seigneurie de Beauharnois, seigneurie de Beloeil, seigneurie de Boucherville, seigneurie de Bourchemin, seigneurie de Carufel, seigneurie de Claus, seigneurie de Contrecoeur, seigneurie de Foucault, seigneurie de Lacolle ou Beaujeu, seigneurie de Lanoraie et d'Autray, commune de Laprairie, seigneurie de Lasalle, seigneurie de L'Assomption, seigneurie de la Trinité et Saint-Michel, seigneurie de Longueuil et Beloeil, seigneurie des Mille-Isles, seigneurie de Mondelet, seigneurie de Monnoir, seigneurie de Montarville, seigneurie de Nicolet et Gentilly, seigneurie de Noyan, seigneurie de Ramezay, seigneurie de Repentigny, seigneurie de Rigaud, seigneurie de Rougemont, seigneurie de Saint-Denis, seigneurie de Soulanges et Nouvelle-Longueuil, seigneurie de Varennes, seigneurie de Verchères et fief Saint-Blain, autres seigneuries, cadastres de rentes constituées, photographies .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu du fonds

Autres formats
Documents textuels microfilmés: voir les bobines n° 3822 à 3846.

Termes rattachés
Montréal (Québec : Région administrative)
Seigneuries

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