Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : P202


Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Fonds municipalité de la paroisse de Saint-Raphaël-de-l'Île-Bizard . - 11 août 1678-1974
- 0.99 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
- ( : Municipal: Municipalités ; 0).

Restriction(s)
Restriction COMPLÈTE et permanente de consultation.
Remarque : «On ne prête jamais l'original d'un document [filmique]». Seule la copie est prêtée.
Source : Normes et procédures archivistiques des Archives nationales du Québec, 4e éd., Québec, Ministère des Affaires culturelles, 1992, p. 105 (règle 302).

Notice biographique/Histoire administrative
En vertu de la troisième loi municipale intitulée Acte des municipalités et des chemins du Bas-Canada (18 Victoria, chapitre 100), le territoire de la paroisse de Saint-Raphaël-de-l'Île-Bizard devient de plein droit une municipalité, le 1er juillet 1855. En 1967, pour marquer le centenaire de la confédération canadienne, la municipalité de Saint-Raphaël-de-l'Île-Bizard est jumelée avec celle d'Alexandria en Ontario. Plus tard, soit en 1970, la municipalité est intégrée à la Communauté urbaine de Montréal et des taxes sont prélevées et versées chaque année pour cet organisme. Le territoire de la municipalité couvre une superficie de 22,68 km carrés et abrite une population s'élevant à 9 900 personnes .
Historique de la conservation/Source immédiate d'acquisition
Le Centre de Québec et de Chaudière-Appalaches des Archives nationales du Québec a acquis ce fonds et l'a transféré, en avril 1984, aux Archives nationales du Québec à Montréal .

Portée et contenu
Les documents qui composent ce fonds offrent une vue d'ensemble de l'administration de la municipalité de la paroisse de Saint-Raphaël-de-l'Île-Bizard, municipalité située à l'entrée de la rivière des Prairies. Le plan de classification comporte les séries suivantes : procès-verbaux; contrats d'aliénation et requêtes; divers .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Fonds microfilmé : voir les bobines n° 6400 à 6402.

Termes rattachés
Saint-Raphaël-de-l'Île-Bizard (Québec : Municipalité de paroisse)

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