Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : P696


Centre : BAnQ Vieux-Montréal


Titre, Dates, Quantité
Fonds Jules Deschênes . - 11 août 1921-[juin] 2001
- 3.16 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
- 2 Mo de document(s) textuel(s) : disquette
- 688 photographie(s)
- 2 dessin(s)
- 1 peinture(s)
- 2 gravure(s)
- 1 bande(s) magnétique(s) ( 01:00:00) : cassettes ; 3.81 mm
- 5 enregistrement(s) sonore(s) numérique(s)
- 34 autre(s) document(s) : médailles, plaques et prix
- ( : Associations/Regroupements : Droit; Droit : Avocats/Notaires/Juges; Littérature/Rédaction : Littérature d'idées ; 0).

Notice biographique/Histoire administrative
Fils de Wilfrid Deschênes, notaire, et de Berthe Bérard, l'Honorable Jules Deschênes est né à Montréal le 7 juin 1923 et décédé à Laval le 10 mai 2000. Il a fait ses études primaires à l'école Saint-Jean-Baptiste et son cours classique au Collège André-Grasset et au Séminaire de philosophie des Sulpiciens. Il a obtenu sa licence en droit en 1946 à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, où il s'est distingué en gagnant les médailles du Gouverneur général et du Lieutenant-gouverneur. Admis au Barreau en 1946, il pratique comme avocat pendant vingt-cinq ans et prend la direction de l'étude où il exerce en 1960. Rapidement reconnu comme un des meilleurs civilistes de la province, il reçoit des mandats importants et variés. Il accepte, entre autres, d'agir comme procureur de la Commission d'enquête Brossard sur l'affaire Coffin. En 1972, Jules Deschênes est nommé à la Cour d'appel du Québec et l'année suivante le gouvernement le nomme juge en chef de la Cour supérieure. Pendant 10 ans, il s'efforce d'améliorer le fonctionnement de ce tribunal important et n'hésite pas à défendre les tribunaux et la magistrature dans l'arène publique, contribuant ainsi à une amélioration des perceptions de ces institutions. Il s'implique dans des dossiers complexes et controversés et rend des jugements importants, comme celui qui invalidait l'unilinguisme français des lois du Québec imposé par la loi 101. Publié en 1981, son ouvrage intitulé « Maître chez eux-Masters in their own house » sur l'indépendance de la magistrature, reste une référence sur ce sujet. D'autres oeuvres publiées dans les années 1980 le font connaître au grand public, notamment «Ainsi parlèrent les Tribunaux..., II, Conflits linguistiques au Canada 1968-1985», «Justice et pouvoir-A Passion for Justice» et son autobiographie d'un juge en chef, «Sur la ligne de feu». Au cours de sa carrière, Jules Deschênes s'est impliqué pleinement dans des associations professionnelles, dans l'enseignement du droit et dans la vie communautaire. De 1962 à 1969 il est professeur de droit international privé à la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Pendant les années 1960, il est actif dans les instances du Barreau de Montréal, du Barreau du Québec et du Barreau canadien. Fondateur du Conseil interprofessionnel du Québec, il en devient le premier président en 1965. Dans les années 1970 et 1980, il fait partie de nombreux organismes provinciaux, nationaux et internationaux concernant la magistrature, le droit international et la recherche juridique. Il est membre du Conseil consultatif de la Justice du Québec, du Conseil canadien de la magistrature, de l'Association mondiale des juges sur l'expansion de la compétence de la Cour Internationale de Justice, du Centre de la Paix Mondiale par le Droit, de la Société québécoise de droit international, de l'Institut canadien d'administration de la justice, de l'Institut canadien d'études juridiques supérieures, de l'International Law Association, de l'Institut international de droit linguistique comparé, de la Société de droit international économique et de l'Association mondiale des juges. Il est également membre du Conseil de l'Université de Montréal et président de la Commission conjointe de l'Université de Montréal sur les structures de l'université. À partir du milieu des années 1980, son centre d'intérêt et d'activités se dirige vers le droit international. En 1985 il est nommé président de la Commission d'enquête sur les criminels de guerre au Canada, et, en 1989, il devient membre du Tribunal de Contestation Extraordinaire en vertu de l'accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis et président de la Commission d'enquête de l'Organisation internationale du travail sur la Roumanie. En 1990 il siège au Conseil consultatif du Centre pour l'indépendance des magistrats et des avocats à Genève, puis, en 1992, il fait partie de la délégation du Canada à la 47e session de l'Assemblée générale des Nations unies. Enfin , en 1993, il est élu par l'Assemblée générale des Nations unies au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et plus tard au Tribunal pénal international pour le Rwanda. Il a joué un rôle de premier plan dans l'organisation et la bonne marche de ces tribunaux jusqu'à son départ pour des raisons de santé. Pendant toute sa carrière, Jules Deschênes a donné de nombreuses conférences au Canada et à l'étranger et a reçu de nombreux honneurs et distinctions allant de doctorats «honoris causa» à l'Ordre du Canada au titre de Compagnon. Marié à Jacqueline Lachapelle en 1948, il a eu cinq enfants : Louise, Mireille, Pierre, Yves et Jean-François .
Historique de la conservation/Source immédiate d'acquisition
La Succession Jules Deschênes, représentée par ses cinq enfants, a donné ce fonds aux Archives nationales du Québec en septembre 2001 .

Portée et contenu
Ce fonds d'archives permet de suivre la carrière et la pensée de l'Honorable Jules Deschênes depuis ses années d'études collégiales jusqu'à la fin de sa carrière de juge et juriste. Parmi les documents les plus révélateurs de sa pensée, mentionnons treize volumes de ses oeuvres. Les deux premiers volumes comprennent ses travaux d'étudiant et les autres, des textes de conférences et de discours. Ses décisions judiciaires sont conservées dans une série de cinq volumes d'opinions en Cour d'appel (1972-1973) et de dix volumes de jugements en Cour supérieure (1973-1988).
Le plan de classification comprend les séries suivantes : vie personnelle; vie professionnelle; commissions d'enquête et enquête; oeuvres complètes; ouvrages publiés; dossiers de documentation; carrière internationale et implication humanitaire; généalogie des Miville-Deschênes; coupures de presse et caricatures; albums de photographies; photographies de famille; photographies de la vie professionnelle; diapositives; peinture; gravures; dessins; vidéos; documents informatiques; documents sonores; médailles; plaques et prix .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au nom du créateur du fonds

Sources complémentaires
Deschênes, Jules, « Sur la ligne de feu : autobiographie d'un juge en chef / Jules Deschênes », Stanké, 1988, 506 p.s.

Termes rattachés
Deschênes, Jules, 1923-2000

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