Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : E85


Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Fonds Conseil supérieur de l'éducation . - 1961-2008
- 45.53 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
- 2 vidéo(s)

Notice biographique/Histoire administrative
En 1964, dans la foulée des recommandations de la Commission royale d'enquête sur l'enseignement dans la province de Québec (Rapport Parent), le gouvernement adopte la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation (L.R.Q., c.C-60). Il s'agit d'un organisme consultatif auprès du ministre de l'Éducation et également auprès du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science à partir de 1985. Le mandat du Conseil s'étend à l'ensemble du système d'éducation depuis la maternelle jusqu'à l'université. De ce fait, il est chargé de donner des avis et des recommandations au ministre sur toute question relative à l'éducation ainsi que sur les projets de lois et règlements qu'ils sont tenus de lui soumettre. Le Conseil doit également présenter annuellement au ministre de l'Éducation un rapport de ses activités ainsi qu'un rapport sur l'état et les besoins de l'éducation. En somme, le Conseil supérieur de l'éducation est un organisme autonome, distinct du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Il peut choisir le sujet des avis qu'il émet et les thèmes des rapports qu'il produit sur l'état et les besoins de l'éducation. Le Conseil est un organisme de consultation et de réflexion critique. A sa création, le Conseil supérieur de l'éducation se composait de deux comités confessionnels : le Comité catholique et le Comité protestant, afin d'assurer la continuité du système confessionnel. Les deux comités ont été dissous en 2000 en raison de la déconfessionnalisation de l'enseignement public. En 1993, la loi sur la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial transfert les compétences du Conseil des Universités, qui est aboli, vers le Conseil supérieur de l'éducation. Cinq commissions, la Commission de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire, la Commission de l'enseignement secondaire, la Commission de l'enseignement collégial, la Commission de la recherche et de l'enseignement universitaire et la Commission de l'éducation des adultes et de la formation continue, forment aussi le Conseil supérieur de l'éducation. Enfin, en 1999, est institué le Comité consultatif sur l'accessibilité financière .
Historique de la conservation/Source immédiate d'acquisition
Les documents ont été versés par le Conseil supérieur de l'éducation .

Portée et contenu
Les documents contenus dans le fonds d'archives du Conseil supérieur de l'éducation nous renseignent sur son fonctionnement et ses activités depuis sa création en 1964. Ayant pour mandat l'étude des règlements touchant l'éducation dans son ensemble ainsi que toute question s'y rapportant et ce à tous les niveaux du système scolaire, l'organisme s'est consacré à l'étude des sujets les plus variés. Les chercheurs trouveront dans ce fonds les principaux thèmes qui ont marqué l'évolution du système d'éducation au Québec depuis la création du ministère de l'Éducation.

Le fonds du Conseil supérieur de l'éducation comprend des documents liés à l'organisation et la gestion de l'organisme tel les dossiers des réunions du Conseil et des assemblées plénières, la correspondance relative aux nominations, les dossiers du comité de direction de même que ceux du comité de régie.

Directement lié au mandat de l'organisme, le fonds comprend les avis du Conseil aux ministres, les dossiers des audiences annuelles du Conseil et les études confiées à des comités spéciaux par le Conseil ou ses commissions : la commission de l'enseignement primaire, la commission de l'enseignement secondaire, la commission de l'enseignement collégial, la commission de l'enseignement supérieur, commission de l'enseignement et de la recherche universitaires et la commission de l'éducation des adultes ; pour chacune d'elle, nous retrouvons les dossiers de réunions incluant les procès-verbaux , les comptes rendus des comités ad hoc et des groupes de travail, les études et les projets d'avis. Dans les dossiers de certains comités ayant utilisé le mode de consultation tel le comité d'étude sur l'enseignement collégial et comité d'étude sur la condition enseignante, s'ajoutent les comptes rendus et les mémoires.

Au rôle consultatif du Conseil s'ajoute un pouvoir de réglementation en matière religieuse, pouvoir exercé par l'entremise de ses deux comités confessionnels. En lien direct avec le ministre de l'éducation, le comité catholique et le comité protestant sont chargés de la réglementation de l'enseignement religieux et moral, de la reconnaissance confessionnelle des institutions d'enseignement ainsi que de l'approbation des programmes, manuels scolaires et matériel didactique. On y retrouve les procès-verbaux des réunions, la correspondance, les avis au ministre, les dossiers des audiences, les études et rapports ainsi que les dossiers de reconnaissance confessionnelle pour chaque commission scolaire ou établissement d'enseignement privé .

Termes rattachés
Enseignement primaire
Enseignement programmé
Enseignement secondaire
Enseignement supérieur -- Recherche
Financement des universités
Morale -- Étude et enseignement
Québec (Province). Conseil supérieur de l'éducation
Éducation préscolaire
Éducation religieuse

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