Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : P642


Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Fonds Gil Rémillard . - 1956-2006
- 68.14 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
- env. 1000 photographie(s)
- 373 vidéo(s) (env. 500:00:00)
- 256 bande(s) magnétique(s) (env. 125:00:00)
- 1 autre(s) document(s) : Affiche n&b 35.5 X 21.5 cm
- ( : Politique: Ministre provincial, député provincial ; 0).

Restriction(s)
Restriction COMPLÈTE de consultation jusqu'en 2094-01-01.
Remarque : Les documents de moins de 100 ans cédés par un ancien ministre sont accessibles uniquement sur autorisation du responsable de l’accès de Bibliothèque et Archives nationales du Québec, en réponse à une demande écrite.
Source : Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, L.R.Q., c. A-2.1, aa. 18-41.3 et 53. Loi sur les archives, L.R.Q., c. A-21.1, a. 19. (Toute autre disposition législative applicable).

Notice biographique/Histoire administrative
Né à Hull le 25 novembre 1941, Gil Rémillard obtient en 1968, de l'Université d'Ottawa, une licence en droit et un certificat de science politique. Il poursuit ses études à l'Université de Nice, où il reçoit un diplôme d'études supérieures en droit public (1970) et un doctorat d'État en droit constitutionnel (1972). D'abord professeur de droit public à l'Université Laval (1972-1985), il fut aussi conseiller des gouvernements du Canada et du Québec ainsi qu'observateur spécial auprès de l'ONU. Élu député libéral dans Jean-Talon en 1985, il occupe les fonctions de ministre des Relations internationales (1985-1988), de ministre de la Sécurité publique (1988-1989), de ministre délégué aux Affaires intergouvernementales (1985-1993) et de ministre de la Justice (1988-1993). M. Rémillard est membre de l'Ordre national du Québec, à titre de Chevalier, depuis le 23 juin 2004 .
Historique de la conservation/Source immédiate d'acquisition
Les documents composant la première acquisition à ce fonds ont été acquis du ministre des Affaires intergouvernementales, M. Gil Rémillard, par convention de donation signée le 20 mai 1994. Les documents composant la deuxième acquisition au fonds ont également été acquis de M. Rémillard par convention de donation signée le 15 février 2010 .

Portée et contenu
Le fonds Gil Rémillard comprend les séries suivantes (P642,S1 à S5) : celle du ministre des Affaires intergouvernementales qui dirige le débat constitutionnel pour le Québec; celle du ministre de la Justice, celle concernant le professeur de droit à l'Université Laval, celle du député de la circonscription électorale de Jean-Talon et celle du ministre des Relations internationales.

Les documents iconographiques du fonds (série P642, S44) sont principalement constitués de photographies qui concernent la carrière du parlementaire, les diverses activités et les divers événements dans lesquels il a été impliqué à divers titres.

Certains des termes rattachés ont été extraits de descriptions à des niveaux inférieurs apparaissant dans l'instrument de recherche.

Les documents vidéo (série P642,S77) comprennent, pour leur part, quelques enregistrements des débats de l'Assemblée nationale et de la Chambre des communes, ainsi que des émissions de télévision (bulletins de nouvelles, conférences de presse, débats, entrevues). Ces documents portent sur les ententes constitutionnelles du Lac Meech et de Charlottetown, le rapport Allaire, la Commission Beaudoin-Dobbie, le Sommet de la justice de 1992 et la Commission Bélanger-Campeau, en plus de proposer une entrevue avec le juriste français René David.

Les documents sonores (série P642, S88) sont surtout des enregistrements d'entrevues se rapportant à l'accord du Lac Meech de 1987 ainsi qu'au Sommet de la justice .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Langue des documents
Français et anglais.

Instrument(s) de recherche
Répertoire du Fonds Gil Rémillard (P642: 1993-12-019) / Rév. et complété par André Beaulieu et Diane Aubry. - déc. 1994 , 267 pages.
INDEXÉ : OUI.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 301980.

Termes rattachés
Accord constitutionnel de Charlottetown
Accord constitutionnel du Lac Meech
Canada
Canada. Parlement. Chambre des communes
Canada. Parlement. Comité mixte spécial sur le renouvellement du Canada
Commission parlementaire élargie sur l'avenir constitutionnel et politique du Québec
Conférences constitutionnelles
Conférences de presse
Constitutions
David, René, 1906-1990
Droit constitutionnel
Enregistrement
Enregistrements sonores
Enseignants
Entretiens
Forums (Discussions et débats)
Histoire constitutionnelle
Hommes politiques
Jean-Talon (Québec : Circonscription électorale provinciale)
Justice -- Administration
Ministres
Orientation professionnelle
Parlementaires
Photographies
Québec (Province)
Québec (Province). Assemblée nationale
Québec (Province). Ministère de la Justice
Québec (Province). Ministère des Affaires intergouvernementales
Rapport Allaire
Rémillard, Gil, 1944-
Sommet de la justice (1992 : Québec, Québec)
Université Laval
Vidéo
Émissions télévisées

Aide   Panier vide