Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : E116


Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Fonds Commission d'enquête sur l'enseignement dans la Province de Québec : Commission Parent . - surtout 1961-[ca 1966]
- 9.25 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

Notice biographique/Histoire administrative
— Couramment nommée « Commission Parent », du nom de son président Mgr Alphonse-Marie Parent, la Commission royale d’enquête sur l’enseignement dans la Province de Québec est créée par une loi entrée en vigueur le 24 mars 1961. Elle doit remettre son rapport avant le 31 décembre 1962, date reportée ensuite au 31 décembre 1963. Par un arrêté en conseil du 21 avril 1961, le gouvernement nomme huit membres à part entière et un membre adjoint (sans droit de vote) de la commission. — La commission tire son origine des « multiples problèmes à tous les niveaux de l’enseignement », sur lesquels la Commission royale d’enquête sur les problèmes constitutionnels (« Commission Tremblay ») suggérait déjà d’enquêter spécifiquement en 1956. Son mandat est d’étudier l’organisation et le financement de l’enseignement et de soumettre ses recommandations pour assurer le progrès de l’enseignement. La commission reçoit aussi les rapports du Comité d’étude sur l’enseignement agricole et agronomique et du Comité d’étude sur l’enseignement technique et professionnel, formés dans les mois précédant sa création. — La commission reçoit 316 mémoires, tient des audiences publiques dans huit villes du Québec et ménage 42 entrevues avec des experts et des personnalités du monde de l’éducation. Elle effectue aussi des missions d’étude en Ontario, dans l’Ouest canadien, aux États-Unis, au Royaume-Uni et en République fédérale d’Allemagne. Enfin, et malgré la lettre de sa loi constitutive, elle remet son rapport en trois tranches, d’avril 1963 à mars 1966. — Sources : loi constitutive de la commission, arrêté ministériel nommant ses membres et instrument de recherche. — Dernière mise à jour : 2013-10-02 .
Historique de la conservation/Source immédiate d'acquisition
L’essentiel du fonds a été versé entre 1967 et 1979 par le ministère du Conseil exécutif ou par le ministère de l’Éducation. Le ministère de l’Éducation a versé quelques dossiers en 1981 .

Portée et contenu
Les documents du fonds dressent un portrait général du système d’éducation québécois au début des années 1960 et, par la nature du mandat d’une commission d’enquête, ouvrent les perspectives d’avenir qu’on entrevoyait à l’époque. Le rapport final de la commission déploie l’éventail des sujets qu’elle a abordé : les structures supérieures du système scolaire; ses structures pédagogiques (réforme de l’enseignement, niveaux d’enseignement, programmes d’études et services éducatifs); l’administration de l’enseignement (diversité religieuse, culturelle et unité de l’administration, financement et agents de l’éducation). Le fonds est riche de contributions provenant de tous les horizons du Québec. Rédigées en français ou en anglais, ces contributions expriment les points de vue de francophones, d’anglophones, d’autochtones et de quelques communautés culturelles; de chrétiens (catholiques, protestants et orthodoxes) et de juifs; de personnes physiques, d’associations, de maisons d’enseignement, de syndicats et de compagnies.

Le fonds regroupe des documents généralement décrits au niveau des dossiers, parfois des pièces. Sa structure générale est la suivante :
> les mémoires soumis à la commission, 316 dossiers (3,6 m);
> la documentation rassemblée par la commission (y compris quelques documents administratifs, notamment sur des séances tenues à huis clos), 207 dossiers (2,175 m);
> la correspondance avec des experts et des représentants de « corps publics, associations et collectivités », 268 dossiers (0,85 m);
> les transcriptions d’audiences publiques tenues dans huit villes du Québec (0,87 m) et 42 dossiers d’entrevues conduites par la commission, par exemple avec Mgr Albert Tessier, Denis Vaugeois, Jacques Lacoursière, Émilien Lafrance, Jean-Marie Laurence, Saul Hayes, Georges Émile Lapalme et le Dr Wilder Graves Penfield (0,13 m);
> les « Pièces à l’appui » (19 pièces), comprenant notamment quelques documents publiés, et une section « Divers » (63 pièces) comprenant des documents administratifs de la commission et de la documentation générale (1,405 m);
> copie de quelques mémoires importants présentés au ministre de l’Éducation et documents administratifs de la commission (documents préparatoires, agendas et ordres du jour, procès-verbaux), versés par le ministère de l’Éducation (0,22 m) .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Langue des documents
Français et anglais.

Sources complémentaires
Fonds Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (E13), au Centre d’archives de Québec de BAnQ. Fonds Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, Série Recherche et enseignement agricoles, Sous série Comité d’étude sur l’enseignement agricole et agronomique dans la Province de Québec (E9,S106,SS2), au Centre d’archives de Québec de BAnQ. Fonds Alphonse-Marie Parent, Série L’engagement politique et intellectuel, Sous-série Commission royale d’enquête sur l’enseignement (P165/C/2), à la Division des archives de l’Université Laval.

Notes générales
— Références législatives : Loi instituant une Commission royale d’enquête sur l’enseignement, L.Q. 9-10 Eliz. II (1961), c. 25. Loi modifiant la Loi instituant une Commission royale d’enquête sur l’enseignement, L.Q. 11-12 Eliz. II (1963), c. 18. Arrêté en conseil n° 1031-61 du 21 avril 1961 concernant la constitution de la Commission royale d’enquête sur l’enseignement et la nomination de ses membres — Une section du site de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale, intitulée Les Commissions d’enquête au Québec depuis 1867, contient des hyperliens vers le rapport de la Commission, le texte des références législatives et les notices bibliographiques des 712 mémoires conservés par la Bibliothèque. Elle présente aussi la notice bibliographique de trois ouvrages complémentaires au rapport de la Commission, publiés par celle-ci.

Termes rattachés
Enseignement
Lacoursière, Jacques, 1932-
Lafrance, Émilien, 1912-1977
Lapalme, Georges-Émile, 1907-1985
Parent, Alphonse-Marie, 1906-1970
Penfield, Wilder, 1891-1976
Québec (Province). Ministère de la Jeunesse. Comité d'étude sur l'enseignement technique et professionnel
Tessier, Albert, 1895-1976
Vaugeois, Denis, 1935-
Éducation

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