Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : P1000,S3,D2189

P1000Collection Centre d'archives de Québec
  S3Documents textuels

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Pardon accordé à John Collins . - 1784
- 1 document(s) textuel(s) pièce(s)

Restriction(s)
Restriction COMPLÈTE et permanente de consultation.
Remarque : Seule la copie d'un document reproduit est communiquée. RESTRICTION IMPÉRATIVE.
Source : ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC, Normes et procédures archivistiques des Archives nationales du Québec, 6e édition revue et augmentée, Québec, Publications du Québec et Ministère de la Culture et des Communications, 1996, p. 111 (règle n°302)..

Notice biographique/Histoire administrative
HALDIMAND, sir FREDERICK (baptisé François-Louis-Fréderic), officier et administrateur colonial, né le 11 août 1718 à Yverdon, Suisse, deuxième des quatre fils de François-Louis Haldimand, receveur municipal, et de Marie-Madeleine de Treytorrens ; décédé célibataire le 5 juin 1791 dans la même ville. (Références complètes : Dictionnaire biographique du Canada) .
Historique de la conservation/Source immédiate d'acquisition
Aucune information n'est disponible .

Portée et contenu
Pardon accordé à John Collins, ancien soldat de sa Majesté et condamné à mort par suite d'une sentence de la cour du banc du roi, signé par le gouverneur Haldimand, grand format .

Source du titre composé propre
Le titre décrit le contenu du dossier

Langue des documents
Anglais.

Termes rattachés
Justice et histoire
Justice pénale

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