Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TP1,S28,P2483

TP1Fonds Conseil souverain
  S28Jugements et délibérations

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Sentence condamnant Jacques Pourpoint, soldat de la compagnie du sieur Marquis de Crisafy, convaincu d'avoir déserté son détachement, d'avoir ravi, forcé et violé Geneviève Duclos, femme de Pierre Perrault, habitant de Portneuf, et d'avoir volé des hardes au dit Perrault, à être pendu et étranglé (pendaison) jusqu'à ce que mort s'en suive à une potence dressée à la Basse-Ville, après avoir été conduit nu, en chemise, une torche ardente au poing devant la principale porte de l'église paroissiale de cette ville pour demander pardon à Dieu, et pour un plus grand exemple, il est ordonné que sa tête sera tranchée et mise au bout d'un pieu qui sera planté à la butte la plus proche de la ville, sur la grande route se rendant de celle-ci à Coulonges . - 22 mai 1686
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mercredi vingt-deuxième mai 1686. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le marquis de Denonville, gouverneur et lieutenant général pour le Roi en ce pays. Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Charles LeGardeur de Tilly. Nicolas Dupont de Neuville. Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Philippe Gaultier de Comporté, prévôt de la maréchaussée en ce dit pays. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général de sa Majesté. Vu le procès extraordinairement fait et parfait à la requête du procureur général du Roi demandeur en crimes et délits, sur la plainte et dénonciation de Pierre Perault habitant de Portneuf, à l'encontre de Jacques pourpoint soldat de la compagnie du sieur marquis de Crisaphy, défendeur et accusé, détenu des prisons royaux de cette ville plainte et dénonciation faite par ledit Perault par-devant le prévôt en la maréchaussée de ce pays le quatorze avril dernier, au bas de laquelle est l'ordonnance de Monsieur le gouverneur du même jour, portant qu'il renvoyait ladite plainte audit prévôt aux fins de se saisir dudit accusé, et de lui faire son procès, faisant considération que c'était un soldat qui avait déserté. Procès-verbal de la capture faite dudit accusé par Robillard sergent de la compagnie du sieur Desquerac en date du vingtième, écrou dudit accusé du vingt-troisième dudit mois signé Genaple, signifié audit accusé le même jour par Noël Levasseur archer de ladite maréchaussée, et de lui signé. Informations faites par ledit prévôt les vingt-six et vingt-sept du même mois en conséquence de réquisitoire dudit procureur général. Interrogatoire et répétition dudit accusé prêtés par-devant ledit prévôt en conséquence d'ordonnance dudit Conseil. Récolement des témoins ouïs lesdites informations, et confrontation d'iceux audit accusé, et addition d'informations. Autre récolement et confrontation; même aucuns d'iceux confrontés figurativement audit accusé, faits par le sieur de La Martinière conseiller en ce Conseil à ce commis. Interrogatoire prêté par ledit accusé en la chambre. Ouï ledit procureur général en ses conclusions au sujet des prétendues causes de récusations alléguées par ledit accusé contre ledit prévôt. Dit a été que sans s'arrêter à icelles, ledit prévôt assistera au jugement du procès. Vu aussi les conclusions dudit procureur général du Roi du vingtième de ce dit mois, et ouï le rapport dudit conseiller commissaire. Tout considéré. Le Conseil a déclaré et déclare ledit Jacques pourpoint dûment atteint et convaincu d'avoir déserté du détachement pour lequel il avait été commandé sous la conduite du sieur Detroyes dans le voyage de la Baie du nord, d'avoir ravi, forcé et violé Geneviève Duclos femme dudit Perault, et de divers vols contenus lesdites informations; pour réparation de quoi l'a condamné et condamne d'être pendu et étranglé tant que mort s'ensuive à une potence qui sera dressée à la basse-ville, après avoir été conduit nu en chemise, une torche ardente au poing devant la principale porte de l'église paroissiale de cette ville; pour y demander pardon à Dieu desdits crimes; et pour plus grand exemple ordonne que la tête sera retranchée du corps mort, et mise au haut d'un pieu qui sera planté à la butte plus proche de cette ville sur la grande route tendante d'icelle à Coulonges, pour y demeurer tant qu'elle sera en être. les biens dudit pourpoint acquis et confisqués à qui il appartiendra, sur iceux préalablement pris la somme de cent livres d'amende envers sa Majesté et que les hardes volées audit Perault reconnues par sa dite femme lui seront rendues et restituées. ROUER DE VILLERAY C. DE BERMEN Prononcé audit pourpoint lesdites prisons, Monsieur le rapporteur présent, lequel pourpoint a dit que cela était bien et qu'il était content, fait les jour et an susdits. Et a été exécuté le même jour sur les cinq à six heures du soir. PEUVRET.» .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la pièce

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur microfilm M9/2.

Notes générales
Pièce provenant du Registre no 4 des arrêts et jugements rendus au Conseil souverain de la Nouvelle-France sur les matières criminelles (18 juin 1678 au 8 mars 1706), f. 33-34. Pour consulter les pages du registre permettant de comprendre son contexte de création, sa valeur juridique et administrative, son contenu ou l'historique de sa conservation, voir la pièce TP1,S28,PAB.

Termes rattachés
Nouvelle-France. Conseil Souverain

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