Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : CN401,S134

CN401Fonds Cour Supérieure. District judiciaire de Trois-Rivières. Greffes de notaires

Centre : BAnQ Trois-Rivières


Titre, Dates, Quantité
Henry Crebassa . - 1799
- 2 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Restriction(s)
Restriction COMPLÈTE et permanente de consultation.
Remarque : «Seul le prêt de la copie est autorisé pour consultation sur place lorsqu'un document original est reproduit».
Source : Normes et procédures archivistiques des Archives nationales du Québec, 4e éd., Québec, Ministère des Affaires culturelles, 1992, p. 105 (règle 303).

Notice biographique/Histoire administrative
Henry Crebassa fut reçu notaire en date du 20 juillet 1795. De 1795 à 1843, le notaire Crebassa a exercé à Sorel .
Historique de la conservation/Source immédiate d'acquisition
Ces documents, conservés antérieurement au Palais de justice de Trois-Rivières, ont fait l'objet d'un versement au Centre des Archives nationales du Québec de la Mauricie-Bois-Francs en février 1976. Ils étaient, autrefois, regroupés sous le titre "Notaires divers" ainsi que onze (11) autres notaires. Chacun fait maintenant l'objet d'une série distincte .

Portée et contenu
Cette série est constituée deux (2) actes notariés du greffe de Henry Crebassa. De 1795 à 1843, le notaire Crebassa a exercé à Sorel.

Prises dans leur ensemble, les données colligées dans ces documents officiels à contenu administratif et légal peuvent constituer une source documentaire des plus révélatrices sur le mode et les conditions de vie de la population pendant cette période (métiers et professions mentionnés aux contrats, inventaires de biens, testaments), sur les classes sociales (mention de titres correspondant au rang social des parties concernées tels bourgeois, écuyer, etc), sur les moeurs et coutumes acceptées par la société et ses institutions (par le biais de déclarations, de jugement arbitral, d'injonctions, d'ordonnances, etc), et, dans une proportion moindre, sur la médecine d'époque et ses représentants.

Enfin, la terminologie utilisée dans ces contrats notariés pourrait être avantageusement récupérée dans le cadre d'études portant sur l'évolution du langage administratif et légal, voire même sur l'évolution de la langue française .

Variante(s) du titre composé propre
Notaires divers.

Source du titre composé propre
Titre basé sur l'ouvrage de référence "Parchemin s'explique...". - 1989

Restauration / Conservation
En chemise.

Classement
Ordre chronologique.

Autres formats
Disponible sur microfilm(s): 1799 (#1098).

Documents connexes
Série Henry Crebassa 1795-1843 (ANQ, 06M-CN603,S27).

Notes générales
Source(s) bibliographique(s) complémentaire(s): Crebassa, Henry (DR882).

Instrument(s) de recherche
Index des greffes de notaires et d'arpenteurs du gouvernement de Trois-Rivières sous le Régime français / Jules Martel. - Trois-Rivières : Université du Québec à Trois-Rivières, 1974 , 875 pages.
INDEXÉ : OUI.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 400328; #405; P6.
Inventaire des contrats de mariage déposés aux Archives nationales de Trois-Rivières 1647-1918 / ANQ de Trois-Rivières, Société de généalogie M-B-F. - Trois-Rivières : Société de généalogie de la Mauricie et des Bois-Francs, 1995. 8 vol , nil pages.
INDEXÉ : OUI.
SUPPORT DE CONSULTATION : Papier publié (édité).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : P487.

Termes rattachés
Crebassa, Henry, notaire, époque 1795-1843
Notariat
Sorel (Québec : Ville)

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