Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : E1,S1

E1Fonds Intendants

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Ordonnances . - 1666-1760
- 2.09 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

Restriction(s)
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Notice biographique/Histoire administrative
L'intendant est le plus haut dignitaire civil de la colonie, il a juridiction sur les fonds publics, il préside le Conseil supérieur et est juge souverain en matière civile. Peu d'aspects de la vie coloniale échappent à son emprise. Il est l'interprète du droit féodal et il élabore et applique toute la réglementation relative à la police, au commerce, aux prix, à la monnaie, à la milice et aux droits seigneuriaux. Son autorité s'affirme aussi sur plusieurs hauts fonctionnaires comme le grand voyer, l'ingénieur du roi, les arpenteurs royaux et le commissaire de la marine .
Historique de la conservation/Source immédiate d'acquisition
Après la conquête britannique, les archives des intendants restent au Palais de l'intendant jusqu'à l'enquête Dorchester en 1791 alors qu'elles sont formellement confiées à la garde du Secrétaire. Elles l'étaient toujours en 1847 et en 1886 bien qu'alors elles soient aux mains du registraire, fonctionnaire relevant du Secrétaire. En 1920, elles passent sous l'autorité des Archives de la Province de Québec, rattachées au Secrétariat provincial jusqu'en 1961, puis au ministère des Affaires culturelles jusqu'à la modification de ce dernier en ministère de la Culture et des Communications. En juin 1994, elles se trouvent toujours sous l'autorité du ministre de la Culture et des Communications .

Portée et contenu
L'importance et l'étendue du mandat des intendants laissent entrevoir l'intérêt de leurs ordonnances. Président du Conseil supérieur et responsable de la justice civile, c'est l'intendant qui contrôle les finances royales et le Domaine, les approvisionnements, les munitions, les fortifications et prisons, les chemins et canaux de même que le commerce, l'exploitation forestière et minière, tous objets visés par les ordonnances. Lui échappaient le culte, les représentations extérieures et les pouvoirs guerriers.

La série qui nous intéresse ici couvre les années 1705 à 1760, les ordonnances antérieures ne nous étant parvenues que par bribes, sans doute en l'absence du procédé de l'enregistrement. Toutefois ces dernières sont inventoriées dans le volume troisième de l'Inventaire des ordonnances des intendants de la Nouvelle-France de Pierre-Georges Roy.

Les ordonnances touchent tous les aspects de la vie quotidienne en Nouvelle-France qui s'étendait du golfe Saint-Laurent au golfe du Mexique par les vallées des fleuves Saint-Laurent, Ohio et Mississipi .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la série

Collation
Il est à souligner que cette série d'archives contient des registres de divers formats. Ils ont été calculés comme étant des documents textuels réguliers, dans le métrage linéaire de documents textuels, mais ils doivent être considérés avant tout comme des pièces individuelles.

État de conservation
Certaines couvertures et pages de registres sont très friables.

Autres formats
Certains documents textuels sont disponibles sur microfilm (projet No M5).

Instrument(s) de recherche
Inventaire des ordonnances des intendants (versement 1920-09-002 \ 27, 28) - s.d , 12 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 300310.
Inventaire des ordonnances des Intendants de la Nouvelle-France conservées aux Archives provinciales de Québec / Roy, Pierre-Georges. - Beauceville, l'Eclaireur Limitée, 1919. 4 v , ? pages.
INDEXÉ : OUI.
SUPPORT DE CONSULTATION : Papier publié (édité).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : F5575 A50 R888.
Ordonnances, commissions, etc, etc, des gouverneurs et intendants de la Nouvelle-France, 1639-1706 / Roy, Pierre-Georges. - Beauceville, L'Eclaireur Limitée, 1924. 2 v , ? pages.
INDEXÉ : OUI.
SUPPORT DE CONSULTATION : Papier publié (édité).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : F5575 A55 R888.

Termes rattachés
Bigot, François, 1703-1778
Bouteroue, Claude de, 1620-1680
Bégon, Michel de la Picardière, 1667-1747
Canaux
Censitaires
Champigny, Jean Bochart de, 1645-1720
Colonies -- Histoire
Duchesneau de la Doussinière et D'Ambault, Jacques, mort 1696
Dupuy, Claude-Thomas, 1678-1738
Fortifications
Hocquart, Gilles, 1695-1783
Intendants
Justice
Justice -- Administration
Michel de Villebois de la Rouvillière, Honoré, 1702-1752
Munitions
Nouvelle-France
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec
Nouvelle-France. Intendant
Ohio
Raudot, Antoine-Denis, 1679-1737
Raudot, Jacques, 1638-1728
Routes
Roy, Pierre-Georges, 1870-1953
Saint-Laurent (Fleuve)
Saint-Laurent, Golfe du
Talon, Jean, [1625?]-1694
Varin de La Marre, Jean-Victor, 1699-[vers 1780]

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