Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : E1


Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Fonds Intendants . - 1626-1760
- 4.64 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

Notice biographique/Histoire administrative
En 1663, Louis XIV crée le Conseil souverain en Nouvelle-France, sur le modèle administratif qui prévaut dans les provinces françaises. Au gouverneur qui existe déjà, il adjoint alors un intendant. Jean Talon est le premier à assumer cette fonction en Nouvelle-France à partir de 1665, onze autres lui succéderont. Troisième personnage de la colonie après le gouverneur et l'évêque, du moins sur le plan hiérarchique, l'intendant est en fait le personnage le plus puissant de la colonie par le nombre, l'étendue et l'importance de ses pouvoirs, même si certaines de ses attributions sont partagées avec le gouverneur. Plus haut dignitaire civil de la colonie, il a juridiction sur les fonds publics, il préside le Conseil supérieur et est juge souverain en matière civile. Peu d'aspects de la vie coloniale échappent à son emprise. Il est l'interprète du droit féodal et il élabore et applique toute la réglementation relative à la police, au commerce, aux prix, à la monnaie, à la milice et aux droits seigneuriaux. Son autorité s'affirme aussi sur plusieurs hauts fonctionnaires comme le grand voyer, l'ingénieur du roi, les arpenteurs royaux et le commissaire de la marine. La fonction d'intendant s'éteint avec la fin du Régime français en 1760 .
Historique de la conservation/Source immédiate d'acquisition
Après la conquête, les archives des intendants restent au Palais de l'intendant jusqu'après l'enquête Dorchester en 1791 alors qu'elles sont formellement confiées à la garde du Secrétaire. Elles l'étaient toujours en 1847 et en 1886 alors qu'elles sont aux mains du registraire, fonctionnaire relevant du Secrétaire. En 1920, elles passent sous l'autorité des Archives de la province de Québec, rattachées au Secrétariat provincial jusqu'en 1961, puis au ministère des Affaires culturelles jusqu'à la modification de ce dernier en ministère de la Culture et des Communications en juin 1994 sous l'autorité duquel elles se trouvent toujours .

Portée et contenu
Le fonds Intendants nous permet d'apprécier, à travers les procès-verbaux, la correspondance, les ordonnances et les requêtes, le travail réalisé par les intendants à l'époque de la Nouvelle-France en ce qui a trait à leur administration de la vie coloniale. Les intendants gèrent les fonds publics, président le Conseil supérieur, sont juges souverains en matière civile, interprètent le droit féodal et élaborent et appliquent toute la réglementation relative à la police, au commerce, aux prix, à la monnaie, à la milice, à la mise en valeur des terres et aux droits seigneuriaux. L'autorité des intendants s'affirme aussi sur plusieurs hauts fonctionnaires comme le grand voyer, l'ingénieur du roi, les arpenteurs royaux et le commissaire de la marine. Les chercheurs intéressés par l'époque du Régime français en Nouvelle-France trouveront donc une multitude de renseignements utiles sur différents aspects de la vie coloniale de nos ancêtres.

Le fonds comprend les quatre séries suivantes : Ordonnances, Requêtes, Registres d'intendance et Papier terrier du Domaine. Cette dernière série comprend à son tour les cinq sous-séries suivantes : Cahiers d'intendance, Fois et hommage, Aveux et dénombrements, Déclarations des censitaires du roi, Index généraux pour les terres. Ce fonds se compose donc des documents produits ou reçus par les onze intendants suivants durant leur administration : Jean Talon (1665-1668 et 1670-1672), Claude de Bouteroue (1668-1670), Jacques Duchesneau de La Doussinière et d'Ambault (1675-1682), Jacques de Meulles (1682-1686), Jean Bochart de Champigny (1686-1702), François de Boische de Beauharnois (1702-1705), Jacques Raudot avec l'aide de son fils Antoine-Denis Raudot (1705-1710), Michel Bégon (1710-1726), Claude-Thomas Dupuy (1726-1728), Gilles Hocquart (1729-1748) et François Bigot (1748-1760) .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Collation
Il est à souligner que ce fonds d'archives contient des registres de divers formats. Ils ont été calculés comme étant des documents textuels réguliers, dans le métrage linéaire de documents textuels, mais ils doivent être considérés avant tout comme des pièces individuelles.

État de conservation
Certaines couvertures et pages de registres sont très friables.

Autres formats
Les documents textuels sont disponibles, pour la plupart, sur microfilm (projets No M5, No M6, No M7, No M8 et No M28).

Instrument(s) de recherche
Inventaire des ordonnances des intendants (versement 1920-09-002 \ 27, 28) - s.d , 12 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 300310.
Inventaire des requêtes à l'Intendant, 1666-1758 - s.d , 4 pages.
INDEXÉ : NON.
SUPPORT DE CONSULTATION : Microfiche (tout format sauf COM).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : 300311.
Inventaire des ordonnances des Intendants de la Nouvelle-France conservées aux Archives provinciales de Québec / Roy, Pierre-Georges. - Beauceville, l'Eclaireur Limitée, 1919. 4 v , ? pages.
INDEXÉ : OUI.
SUPPORT DE CONSULTATION : Papier publié (édité).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : F5575 A50 R888.
Ordonnances, commissions, etc, etc, des gouverneurs et intendants de la Nouvelle-France, 1639-1706 / Roy, Pierre-Georges. - Beauceville, L'Eclaireur Limitée, 1924. 2 v , ? pages.
INDEXÉ : OUI.
SUPPORT DE CONSULTATION : Papier publié (édité).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : F5575 A55 R888.
Inventaire de concessions en fief et seigneurie. Fois et hommages et Aveux et dénombrements conservés aux Archives de la province de Québec / Roy, Pierre-Georges. - Beauceville, L'Eclaireur, 1927-1929. 6 v , ? pages.
INDEXÉ : OUI.
SUPPORT DE CONSULTATION : Papier publié (édité).
LOCALISATION DU SUPPORT DE CONSULTATION : F5575 A56 R888.

Termes rattachés
Arpentage
Beauharnois de la Boische, Charles de, 1671-1749
Beauharnois de la Chaussaye, François de, baron de Beauville, 1665-1746
Bigot, François, 1703-1778
Bouteroue, Claude de, 1620-1680
Buade de Frontenac et de Palluau, Louis de, 1622-1698
Bégon, Michel de la Picardière, 1667-1747
Canaux
Censitaires
Champigny, Jean Bochart de, 1645-1720
Colonies -- Histoire
Concessions de terres
Duchesneau de la Doussinière et D'Ambault, Jacques, mort 1696
Dupuy, Claude-Thomas, 1678-1738
Duquesne de Menneville, Ange, Marquis Duquesne, [vers 1700]-1778
Fiefs
Foi et hommage
Fortifications
Gouverneurs
Hocquart, Gilles, 1695-1783
Intendants
Justice
Justice -- Administration
La Jonquière, Jacques-Pierre de Taffanel, Baron de Castelnau, Marquis de, 1685-1752
Michel de Villebois de la Rouvillière, Honoré, 1702-1752
Montréal (Québec : Ville)
Moulins
Moulins -- Histoire
Munitions
Noblesse
Nouvelle-France
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec
Nouvelle-France. Intendant
Ohio
Pauvres
Pauvreté
Pouvoir exécutif
Prairies
Propriétaires
Propriété
Propriété agricole
Propriété foncière
Propriété foncière -- Droit
Propriété foncière -- Vente
Québec (Québec : Ville)
Raudot, Antoine-Denis, 1679-1737
Raudot, Jacques, 1638-1728
Recensement
Rentes seigneuriales
Rois et souverains
Routes
Routes -- Arpentage
Roy, Pierre-Georges, 1870-1953
Réclamations
Saint-Laurent (Fleuve)
Saint-Laurent, Golfe du
Seigneuries
Seigneuries -- Arpentage
Seigneurs
Successions et héritages
Talon, Jean, [1625?]-1694
Titres de propriété
Tuteurs
Varin de La Marre, Jean-Victor, 1699-[vers 1780]

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