Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : CR301,P1758

CR301Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Vente par Louis Lepage dit Sainte-Claire, prêtre, seigneur de Terrebonne, en son nom et comme procureur de Germain Lepage dit Saint-François, son frère, absent, tant comme héritiers de leur père que comme ayant les droits cédés de feue Reine Lepage et Geneviève Lepage, leurs soeurs, religieuses; de tous leurs droits et prétentions tant en meubles qu'en immeubles dans la succession de feu René Lepage dit Sainte-Claire, vivant seigneur de Rimouski, ainsi qu'une concession de douze arpents de front, sise audit lieu de Rimouski, appartenant à Louis Lepage, le tout moyennant la somme de quatre mille livres; à Pierre Lepage, seigneur de Rimouski, acquéreur; le contrat de vente est passé pardevant maître Pinguet, notaire royal en la Prévôté de Québec . - 10 octobre 1735 [Document insinué le 2 décembre 1735]
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Restriction(s)
Restriction COMPLÈTE et permanente de consultation.
Remarque : «Seul le prêt de la copie est autorisé pour consultation sur place lorsqu'un document original est reproduit».
Source : Normes et procédures archivistiques des Archives nationales du Québec, 4e éd., Québec, Ministère des Affaires culturelles, 1992, p. 105 (règle 302).

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de l'unité de description

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M65/2.

Notes générales
Pièce provenant des registres des insinuations de la Prévôté de Québec, vol. 6 (Anciennement registres 22, 23, 24 et 25) (4 décembre 1731 - 18 juin 1737), pages 484-486.

Termes rattachés
Frères *
Immeubles -- Vente *
Lepage, Louis, 1636-1710 *
Meubles -- Vente *
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec
Prêtres *
Religieuses *
Rimouski (Québec : Ville) *
Seigneurs *
Successions et héritages *
Terrebonne (Québec : Ville) *
Vente *
* Indexation automatique non validée

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