Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : E1,S1,P2443

E1Fonds Intendants
  S1Ordonnances

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige tous les tenanciers de la seigneurie de Terrebonne qui n'ont point encore fourni au sieur abbé Lepage, leur seigneur, copie en forme de leurs contrats et titres de concession, de le faire incessamment et au plus tard dans le cours du mois prochain, à peine de réunion de leurs terres au domaine dudit sieur abbé Lepage . - 15 juillet 1732
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la pièce

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M5/5.

Notes générales
Pièce provenant du Cahier 20: Registre des Commissions et ordonnances rendues par Monsieur Hocquart intendant de Justice, police et finances en la Nouvelle france, (8 janvier-30 décembre 1732), f. 90v-91. Pour consulter les pages du registre permettant de comprendre son contexte de création, sa valeur juridique et administrative, son contenu ou l'historique de sa conservation, voir la pièce E1,S1,PVVV. Arrêts et réglements du Conseil supérieur de Québec et ordonnances et jugements des intendants du Canada, Québec, E. R. Fréchette, 1855, p. 528.

Termes rattachés
Hocquart, Gilles, 1695-1783
Nouvelle-France. Intendant

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