Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : E1,S1,P2457

E1Fonds Intendants
  S1Ordonnances

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui décide qu'avant faire droit le sieur Lepage de Sainte-Claire, seigneur de Terrebonne, justifiera par devant l'intendant ou son subdélégué à Montréal de l'acte de rétrocession de la terre de Pierre Maisonneuve, habitant de ladite seigneurie . - 26 juillet 1732
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la pièce

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M5/5.

Notes générales
Pièce provenant du Cahier 20: Registre des Commissions et ordonnances rendues par Monsieur Hocquart intendant de Justice, police et finances en la Nouvelle france, (8 janvier-30 décembre 1732), f. 106-107. Pour consulter les pages du registre permettant de comprendre son contexte de création, sa valeur juridique et administrative, son contenu ou l'historique de sa conservation, voir la pièce E1,S1,PVVV.

Termes rattachés
Hocquart, Gilles, 1695-1783
Nouvelle-France. Intendant

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