Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : E1,S1,P3229

E1Fonds Intendants
  S1Ordonnances

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui renvoie le sieur abbé Lepage de Sainte-Claire, seigneur de Terrebonne, et le sieur d'Ailleboust de Cuisy, devant les sieurs Hervieux, bourgeois de Montréal, et Truteau (Trudeau), maître charpentier, choisis comme arbitres pour régler leur différend au sujet de la jouissance d'un moulin à scie situé à Terrebonne . - 10 juin 1740
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la pièce

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M5/7.

Notes générales
Pièce provenant du Cahier 28: Registre des Commissions et ordonnances rendues par Monsieur Hocquart intendant de Justice, Police et finances En la Nouvelle france, (12 janvier-15 décembre 1740), f. 41v-42. Pour consulter les pages du registre permettant de comprendre son contexte de création, sa valeur juridique et administrative, son contenu ou l'historique de sa conservation, voir la pièce E1,S1,PAAE.

Termes rattachés
Hocquart, Gilles, 1695-1783
Nouvelle-France. Intendant

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