Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TL5,D1200

TL5Collection Pièces judiciaires et notariales

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Procès des héritiers de François-Marie Bouat, conseiller du Roi et lieutenant général civil et criminel de la Juridiction royale de Montréal, et de Madeleine Damours, son épouse contre Louis Lepage de Sainte-Claire, prêtre et curé de la paroisse de l'Île-Jésus, concernant la seigneurie de Terrebonne . - 2 septembre 1720 au 3 mars 1744
- 27 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction royale de Montréal et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend les titres de la seigneurie de Terrebonne, dont un acte de vente par François-Marie Bouat à Louis Lepage, prêtre, de la seigneurie de Terrebonne (Pierre Raimbault, notaire royal de la Juridiction royale de Montréal, 2 septembre 1720); un exploit de signification; des ordonnances de la Juridiction royale de Montréal; un acte de procuration des héritiers Bouat à Jean Taché, négociant de Montréal afin qu'il reçoive pour eux la somme de 10 000 livres que doit Lepage pour la vente de la seigneurie de Terrebonne (Dulaurent, notaire royal, 18 janvier 1739); une requête du procureur de Louis Lepage adressée à la Juridiction de Montréal; les réponses de Jean Taché; des inventaires de pièces; l'acte de production au greffe de la Juridiction; des procès-verbaux de signification; des requêtes adressées au Conseil supérieur de Québec par Lepage; des arrêts du Conseil supérieur; un mémoire contenant les griefs et moyens d'appel de Louis Lepage; les réponses de la succession Bouat; une requête adressée à l'intendant .

État de conservation
Moyen.

Autres formats
Dossier disponible sur support numérique et sur le microfilm M67/27.

Termes rattachés
Actes notariés
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal
Raimbault, Pierre, 1671-1740

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