Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TP1,S28,P17931

TP1Fonds Conseil souverain
  S28Jugements et délibérations

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Appel mis à néant de la saisie et exécution faites, les 18 et 19 janvier 1734, dans la cause entre Jean-Eustache Lanouillier de Boisclerc, grand voyer, contre Louis Lepage de Sainte-Claire, prêtre et seigneur de Terrebonne, et Germain Lepage de Saint-François . - 22 février 1734
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la pièce

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M9/11.

Notes générales
Pièce provenant du Registre no 41 des arrêts, jugements et délibérations du Conseil supérieur ( 6 juillet 1733 au 12 avril 1734), f. 129v-132. Pour consulter les pages du registre permettant de comprendre son contexte de création, sa valeur juridique et administrative, son contenu ou l'historique de sa conservation, voir la pièce TP1,S28,PAAP.

Termes rattachés
Lepage de Saint-François, Germain, mort 1755 *
Lepage de Sainte-Claire, Louis, 1690-1762 *
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec
Procès *
Prêtres *
Saisie *
Seigneurs *
Terrebonne (Québec : Ville) *
* Indexation automatique non validée

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