Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TP1,S28,P19725

TP1Fonds Conseil souverain
  S28Jugements et délibérations

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Appel mis à néant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 29 avril 1739, dans la cause entre Louis Lepage de Sainte-Claire, prêtre, seigneur et patron de la terre et seigneurie de Terrebonne, contre dame Agathe Legardeur de Repentigny, seconde épouse et veuve de François-Marie Bouat, lieutenant général de la Juridiction de Montréal, Paul-Louis Dazemard de Lusignan, lieutenant dans les troupes, époux de Marie Bouat, et tuteur de François-Marie Bouat, son fils mineur, François Daine, greffier en chef du Conseil Supérieur, à cause de dame Louise Bouat, sa femme, et Louis Poulain de Courval, procureur du Roi en la Juridiction des Trois-Rivières, comme époux de Thérèse Bouat, tous héritiers du feu sieur Bouat et de feue Marie-Madeleine Lambert Dumont, sa première femme. Le Conseil, sans s'arrêter à la stipulation de payer le prix en question en espèces ou lettres de change, à raison de 30 livres le marc, pesant d'argent, a déclarée nulle et illicite. Condamne l'appelant à payer à l'intimé la somme de 10 000 livres, monnaie de France, en argent ayant cours ou en bonnes lettres de change sur Paris, pour le prix de la terre et seigneurie de Terrebonne acquise par lui des dits sieurs et dame Bouat, par contrat du 2 septembre 1720 . - 25 janvier 1745
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la pièce

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M9/16.

Notes générales
Pièce provenant du Registre no 61 des arrêts, jugements et délibérations du Conseil supérieur (11 janvier 1745 au 1er février 1746), f. 13v-19v. Pour consulter les pages du registre permettant de comprendre son contexte de création, sa valeur juridique et administrative, son contenu ou l'historique de sa conservation, voir la pièce, TP1,S28,PABJ.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Argent *
Argent (Monnaie) *
Bouat, Francois-Marie, 1676-1726 *
Cadres (Personnel) *
Daine, François, 1695-1765 *
Dazemard de Lusignan, Paul-Louis, 1691-1764 *
Femmes mariées *
Fils *
France *
Intérêt (Économie) *
Lepage de Sainte-Claire, Louis, 1690-1762 *
Lettres de change *
Lieutenants *
Lieutenants généraux *
Mineurs *
Montréal (Québec : Ville) *
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec
Paris (France) *
Patron et client *
Procès *
Prêtres *
Repentigny (Québec : Village) *
Repentigny (Québec : Ville) *
Seigneuries *
Seigneurs *
Soldats *
Successions et héritages *
Terrebonne (Québec : Ville) *
Trois-Rivières (Québec : Ville) *
Tuteurs *
Veuves *
* Indexation automatique non validée

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