Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TP1,S28,P18908

TP1Fonds Conseil souverain
  S28Jugements et délibérations

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Arrêt qui appointe les parties à écrire et produire devant François-Étienne Cugnet, conseiller, dans la cause entre Louis Lepage de Sainte-Claire, seigneur de Terrebonne et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 29 avril 1739, contre la dame veuve et héritiers de feu François-Marie Bouat, lieutenant général de Montréal . - 22 décembre 1739
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la pièce

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M9/14.

Notes générales
Pièce provenant du Registre no 53 des arrêts, jugements et délibérations du Conseil supérieur (30 juin 1739 au 21 mars 1740), f. 132v. Pour consulter les pages du registre permettant de comprendre son contexte de création, sa valeur juridique et administrative, son contenu ou l'historique de sa conservation, voir la pièce TP1,S28,PABB.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Bouat, Francois-Marie, 1676-1726 *
Conseillers *
Cugnet, Francois-Étienne, 1688-1751 *
Lepage de Sainte-Claire, Louis, 1690-1762 *
Lieutenants généraux *
Montréal (Québec : Ville) *
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec
Procès *
Seigneurs *
Successions et héritages *
Terrebonne (Québec : Ville) *
Veuves *
* Indexation automatique non validée

Aide   Panier vide