Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TP1,S28,P19842

TP1Fonds Conseil souverain
  S28Jugements et délibérations

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que les pièces des parties seront remises à Guillaume Guillimin, conseiller, pour en être délibéré dans la cause entre Germain Lepage de Saint-François, appelant des sentences rendues en la Juridiction de Montréal, les 29 juillet et 10 septembre 1745 contre Louis de Chapt, écuyer, chevalier de la Corne et capitaine dans les troupes de la Marine, poursuivant les criées, ventes et adjudications par décret de la seigneurie de Terrebonne . - 15 novembre 1745
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la pièce

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M9/16.

Notes générales
Pièce provenant du Registre no 61 des arrêts, jugements et délibérations du Conseil supérieur (11 janvier 1745 au 1er février 1746), f. 166-166v. Pour consulter les pages du registre permettant de comprendre son contexte de création, sa valeur juridique et administrative, son contenu ou l'historique de sa conservation, voir la pièce, TP1,S28,PABJ.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Capitaines *
Cavaliers *
Chevaliers *
Conseillers *
Droit *
Guillimin, Guillaume, 1713-1771 *
Lepage de Saint-François, Germain, mort 1755 *
Marines de guerre *
Montréal (Québec : Ville) *
Navigation *
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec
Procès *
Propriété foncière -- Droit *
Soldats *
Terrebonne (Québec : Ville) *
Vente *
Vente aux enchères *
* Indexation automatique non validée

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