Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TP1,S28,P19913

TP1Fonds Conseil souverain
  S28Jugements et délibérations

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Arrêt qui accorde défaut à Louis de Chapt, sieur de Lacorne l'aîné, capitaine dans les troupes, au nom et comme acquéreur de la seigneurie de Terrebonne, stipulant pour lui dame Elisabeth de Ramezay, son épouse, contre le sieur Louis Lepage de Sainte-Claire, prêtre . - 9 mai 1746
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la pièce

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M9/17.

Notes générales
Pièce provenant du Registre no 62 des arrêts, jugements et délibérations du Conseil supérieur (7 février 1746 au 27 mars 1747) , f. 30-30v. Pour consulter les pages du registre permettant de comprendre son contexte de création, sa valeur juridique et administrative, son contenu ou l'historique de sa conservation, voir la pièce, TP1,S28,PABK.

Termes rattachés
Capitaines *
Femmes mariées *
Lepage de Sainte-Claire, Louis, 1690-1762 *
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec
Personnes âgées *
Premiers-nés *
Prêtres *
Seigneuries *
Soldats *
Terrebonne (Québec : Ville) *
* Indexation automatique non validée

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