Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TP1,S28,P20037

TP1Fonds Conseil souverain
  S28Jugements et délibérations

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Arrêt qui accorde défaut à Louis Lepage de Sainte-Claire, prêtre et patron de Terrebonne, demandeur en requête répondue au Conseil le 11 juillet 1746, contre Louis de Chapt de Lacorne l'aîné, capitaine dans les troupes . - 27 février 1747
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la pièce

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M9/17.

Notes générales
Pièce provenant du Registre no 62 des arrêts, jugements et délibérations du Conseil supérieur (7 février 1746 au 27 mars 1747) , f. 160v. Pour consulter les pages du registre permettant de comprendre son contexte de création, sa valeur juridique et administrative, son contenu ou l'historique de sa conservation, voir la pièce, TP1,S28,PABK.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Cadres (Personnel) *
Capitaines *
Lepage de Sainte-Claire, Louis, 1690-1762 *
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec
Patron et client *
Personnes âgées *
Premiers-nés *
Prêtres *
Soldats *
Terrebonne (Québec : Ville) *
* Indexation automatique non validée

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