Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TP1,S28,P20046

TP1Fonds Conseil souverain
  S28Jugements et délibérations

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Arrêt qui, dans la cause entre Louis Lepage de Sainte-Claire, prêtre et patron de Terrebonne, contre Louis de Chapt de Lacorne l'aîné, capitaine dans les troupes, décide que le sieur Lepage de Sainte-Claire rendra compte des rentes seigneuriales et des revenus des moulins de la seigneurie de Terrebonne qu'il a perçus en 1744, pour ensuite être ordonné ce qu'il appartiendra . - 13 mars 1747
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la pièce

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M9/17.

Notes générales
Pièce provenant du Registre no 62 des arrêts, jugements et délibérations du Conseil supérieur (7 février 1746 au 27 mars 1747) , f. 167v-168v. Pour consulter les pages du registre permettant de comprendre son contexte de création, sa valeur juridique et administrative, son contenu ou l'historique de sa conservation, voir la pièce, TP1,S28,PABK.

Termes rattachés
Cadres (Personnel) *
Capitaines *
Lepage de Sainte-Claire, Louis, 1690-1762 *
Moulins *
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec
Patron et client *
Personnes âgées *
Premiers-nés *
Procès *
Prêtres *
Rentes seigneuriales *
Revenu *
Seigneuries *
Soldats *
Terrebonne (Québec : Ville) *
* Indexation automatique non validée

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