Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TP1,S28,P8831

TP1Fonds Conseil souverain
  S28Jugements et délibérations

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Appel de Louis Lepage, sieur de Sainte-Claire, fils du sieur Lepage propriétaire de la terre de Rimouski, faisant tant pour lui que pour les nommés Desrosiers, Lebasque, Pomainville, Fortier, Claude Boissel et son fils, contre Philippe Peiré, procureur de Pierre Peiré, son frère marchand, tant pour lui que pour Marguerite Bouat, femme d'Antoine Pacaud d'une sentence rendue au siège de l'Amirauté de Québec le 11 mars 1710, au sujet des effets sauvés du naufrage de la flûte «la Hollande»,mis au néant; ordonnant que les dits Peiré et Bouat donneront bonne et suffisante caution des frais du sauvement demandé par le dit Lepage et les autres appelants . - 17 mars 1710
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Portée et contenu
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-septième mars mille sept cent dix. Le Conseil assemblé où étaient Messieurs Raudot intendants, Messieurs Dupont, Delino (De Lino), de Villeray et Macart (Macard) conseillers maître Paul Denys de Saint-Simon prévôt de la maréchaussée et le sieur Guillaume Gaillard praticien, ledit sieur Macart (Macard) conseiller faisant les fonctions de procureur général du Roi. Entre Louis LEPAGE DE STE CLAIRE (Sainte-Claire) fils du sieur LePage propriétaire de la terre de Rimousquy (Rimouski), et faisant tant pour lui que pour les nommés Desrosiers, LeBasque, Pommainville, Fortier, Claude Boissel et son fils, appelant de sentence rendue au siège de l'amirauté de cette ville le onzième de ce mois, présent en personne, assisté de maître Pierre Haymard (Haimard, Émard) juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges d'une part, et Philippe PEIRE procureur de Pierre Peire son frère marchands faisant tant pour lui que pour Marguerite Bouat femme de Antoine Pascaud (Pacaud) aussi marchand ci-devant intéressés dans la flûte la Hollande naufragée intimé présent en personne d'autre part, et Joseph BOISSEL intervenant encore d'autre part; ouï lesdits comparants, vu ladite sentence par laquelle il est ordonné que les effets sauvés dudit naufrage seraient apportés en cette ville dans un magasin choisi à cet effet par ledit intimé sauf à être fait droit sur les salaires demandés par ledit appelant desdits noms lors de la vente desdits effets, et le mémoire desdits salaires paraphé ne varietur, les dépens réservés; requête présentée en ce Conseil le treizième de ce dit mois par ledit LePage desdits noms aux fins d'être reçu appelant de ladite sentence; ordonnance étant au bas de ladite requête du même jour, par laquelle ledit LePage est reçu appelant de ladite sentence et à lui permis d'intimer qui bon lui semblerait, pour en venir en ce Conseil ce jourd'hui, attendu que l'affaire requiert célérité, signification desdites requête et ordonnance, ensemble de ladite sentence dont est appel, faite à la requête dudit appelant auxdits noms audit intimé aussi auxdits noms ledit jour treizième de ce mois avec assignation à comparaître en ce Conseil ce jourd'hui pour procéder sur ledit appel et sur les autres fins de ladite requête ainsi que de raison; une déclaration faite par ledit appelant au greffe de l'amirauté de cette ville le dix-septième février dernier, des effets sauvés dudit naufrage, et les autres pièces sur lesquelles ladite sentence dont est appel et intervenue, et après que ledit appelant, et ledit Joseph Boissel qui a demande que l'arrêt qui interviendra soit déclaré commun avec lui, ont fait serment qu'ils n'ont rien détourné des marchandises et effets par lui trouvés du naufrage de ladite flûte la Hollande et que les déclarations par eux faites au greffe de ladite amirauté sont sincères et véritables, Le Conseil faisant droit sur l'appel de ladite sentence dudit jour onzième de ce mois, a mis l'appellation et ce dont a été appelé au néant, émendant a ordonné et ordonne que lesdits intimés en qualités qu'ils procèdent donneront bonne et suffisante caution des frais du sauvement demandés par ledit appelant desdits noms, lequel ne sera tenu des risques desdits effets, les frais leur étant acquis du jour qu'ils les livreront à celui qui sera commis pour les recevoir, dont ils retireront un reçu, la sentence au résidu sortissant son plein et entier effet, et le présent arrêt déclaré commun avec ledit Joseph Boissel dépens compensés. RAUDOT.» .

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la pièce

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M9/6.

Notes générales
Pièce provenant du Registre no 20 des arrêts, jugements et délibérations du Conseil supérieur de la Nouvelle-France (5 août 1709 au 13 avril 1711), f. 70v-71v. Pour consulter les pages du registre permettant de comprendre son contexte de création, sa valeur juridique et administrative, son contenu ou l'historique de sa conservation voir la pièce TP1,S28,PAG.

Termes rattachés
Actions et défenses *
Chirurgiens *
Commerçants *
Conseillers *
Dentistes *
Denys de Saint-Simon, Paul, 1649-1731 *
Droit *
Déchets *
Fils *
Flûte *
Frères *
Gaillard, Guillaume, [vers 1669]-1729 *
Intendants *
Juges *
Lepage, Louis, 1636-1710 *
Magasins *
Maréchaux *
Naufrages *
Notre-Dame-des-Anges (Québec : Village) *
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec
Pascaud, Antoine, [vers 1665]-1717 *
Procès *
Produits commerciaux -- Vente *
Propriétaires *
Requêtes (Droit) *
Rimouski (Québec : Ville) *
Salaires *
Serments *
Sièges (Mobilier) *
Terrains -- Vente *
Vente *
Villes *
* Indexation automatique non validée

Aide   Panier vide