Description fonds - Bibliothèque et Archives nationales du Québec

PISTARD

Cote : TP1,S36,P952

TP1Fonds Conseil souverain
  S36Insinuations

Centre : BAnQ Québec


Titre, Dates, Quantité
Concession par Sa Majesté au sieur Louis Lepage de Sainte-Claire d'une étendue de terre de trois lieues dans la profondeur et sur tout le front de sa seigneurie de Terrebonne, laquelle avait été concédée dès le 23 décembre 1673 au sieur Daulier Deslandes, afin de lui permettre de continuer ses entreprises de moulins à scie et à farine, goudron, braie, planches et bordages de pin et de chêne, etc . - 10 avril 1731
- 1 document(s) textuel(s) (pièce(s))

Source du titre composé propre
Titre correspondant au contenu de la pièce

Autres formats
Pièce disponible sur support numérique et sur le microfilm M10/2.

Notes générales
Pièce provenant du Registre des insinuations du Conseil supérieur de Québec (10 avril 1731 au 1er mars 1758), volume K, f. 12v-13. Pour consulter les pages du registre permettant de comprendre son contexte de création, sa valeur juridique et administrative, son contenu ou l'historique de sa conservation, voir les pièces TP1,S36,PJJ et TP1,S36,PKK.

Termes rattachés
Nouvelle-France
Nouvelle-France. Conseil Souverain
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec
Terrebonne, de (Thérèse-de-Blainville, Québec : Seigneurie)

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